Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/09/2016
« Halte au détournement des financements dédiés aux personnes âgées et en situation de handicap ! » C’est la sommation lancée le 13 septembre dernier par 27 associations membres du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie...
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21/09/2016
« Je suis intransigeante sur l’application de la loi Vieillissement », a prévenu le 19 septembre la secrétaire d’État Pascale Boistard, à l’attention de l’ ADF à l’origine d’une campagne de mobilisation fin septembre. Face aux «...
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21/09/2016
Les inspections générales Igas et IGSJ dressent le bilan du plan d’actions stratégiques 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice (PPSMJ). L’offre de soins est très disparate et encore...
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21/09/2016
Pari gagné pour « Un chez-soi d’abord » qui vise un accès direct à un logement pour des personnes sans abri souffrant de troubles psychiques. Après quatre ans d’expérimentation dans quatre villes, le dispositif devrait être étendu à 16 autres...
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15/09/2016
Le 14 septembre, l’ ADF a donné le coup d’envoi d’une semaine de mobilisation , destinée à alerter sur le désengagement de l’État "qui abandonne les départements face à leurs missions de services publics". Dans leur viseur ? "La...
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15/09/2016
"Halte au détournement des fonds dédiés aux personnes âgées et handicapées !" C’est le cri d’alarme poussé par 27 associations membres du conseil de la CNSA le 14 septembre. Dans une lettre ouverte à Manuel Valls, elles dénoncent une nouvelle...
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08/09/2016
L'organisation du futur camp de migrants, annoncée fin mai par la ville de Paris, a été détaillée le 6 septembre. Gérées par Emmaüs Solidarité , ses 1000 places seront implantées sur deux sites, ouverts en deux temps : l'un "intra muros"...
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08/09/2016
"C’est une nouvelle main basse du gouvernement sur l’emploi public des personnes handicapées !" L’ APF ne décolère pas après l’annonce du maintien, en 2016, du taux dérogatoire appliqué à la contribution des universités au FIPHFP . "Ce sont ainsi...
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07/09/2016
Strasbourg. Au sein du dispositif Domie 2 qui suit des mineurs isolés étrangers de plus de 16 ans et des jeunes majeurs, l’association Oberholz a créé un pôle ressources. Des professionnels aux compétences variées qui épaulent leurs...
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24/08/2016
Fin juin, Matignon a donné son aval au lancement d’une expertise de l’exercice d’évaluation (interne et externe) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), et plus généralement de la politique de contrôle et d’amélioration...
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24/08/2016
Les conférences des financeurs doivent permettre de déployer une stratégie globale de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. Issues de la loi Vieillissement, ces nouvelles instances de coordination départementales...
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24/08/2016
Début juillet, le Conseil d’État a partiellement annulé l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité des ERP . Conséquence : ceux attenants à un trottoir de moins de 2,8 m de large, doté d’une pente d’au moins 5 % et d’une marche...
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Articles En Bref
04/12/2025
Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sceaux et la ministre de la Santé et des Familles présenteront bien un projet de loi pour la protection de l’enfance. "Sans ouvrir d’enveloppe...
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04/12/2025
Les jours passent et les réactions sont toujours aussi vives ( interfédération , Uniopss , Fehap-FHF , CNDEPAH , Unapei , France assos santé …). Le 2 décembre, la confédération patronale Axess a, à son tour, exprimé son opposition au nouvel...
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04/12/2025
Les premiers projets territoriaux de santé mentale (PTSM) arrivant à échéance, l’heure est à la construction de la "deuxième génération". Les agences régionales de santé sont conviées à positionner ce projet comme cadre de référence territorial,...
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27/11/2025
"Déficit, décentralisation, énergie, agriculture et défense : nous avons tous entendu les cinq priorités fixées par le Premier ministre pour les débats budgétaires. Il n’y a pas eu un mot sur les questions sociales." Le 26 novembre, face à...
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27/11/2025
Initialement promise pour novembre, la France devra attendre encore un peu pour être dotée d’une stratégie nationale de l’économie sociale et solidaire (ESS). "En réponse aux acteurs qui demandaient plus de temps", le ministère a accepté de...
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27/11/2025
La déclaration a fait l’effet d’une petite bombe. "J’annonce un changement profond et assumé en tournant officiellement la page des centres éducatifs fermés (CEF). […] Rien ne justifie plus ce modèle", a indiqué le garde des Sceaux le 26...
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27/11/2025
L’aide à domicile est un investissement durable. C’est la principale conclusion de l’ étude relative aux impacts socio-économiques de la baisse des financements alloués au secteur, publiée le 24 novembre par la fédération Adédom avec...
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20/11/2025
Aux sénateurs maintenant de se pencher sur le PLFSS pour 2026 , discuté dans l’hémicycle depuis le 19 novembre. Au préalable, en commission des Affaires sociales, les parlementaires ont notamment adopté sans modification l’article 20...
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20/11/2025
"Aujourd’hui, les règles qui concernent les enfants sont éparpillées entre les Codes civil, de l’éducation, de la santé publique… C’est pourquoi, j’ai confié à Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, la...
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20/11/2025
Un projet de loi visant à créer une allocation sociale unique est attendu en décembre au Conseil des ministres. L’objectif ? Simplifier les démarches des bénéficiaires et améliorer la gestion des prestations (prime d’activité, RSA…), en...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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