Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
22/12/2016
Partager des informations entre professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social est possible à condition d’appartenir à une même équipe de soins. Le cahier des charges permettant de caractériser celle-ci est désormais connue....
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21/12/2016
Le financement des établissements et services médico-sociaux (ESMS) est-il soutenable à long terme ? C’est la question que se posent les membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), réunis le 22 novembre...
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21/12/2016
« Encore des charges supplémentaires sans moyens correspondants ! » , s'indigne Clémence Lacour, chargée des relations institutionnelles de la fédération nationale Fnaqpa, face à l'extension aux établissements et services médico-sociaux (ESMS)...
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21/12/2016
Le dernier temps fort du quinquennat en matière de handicap se tenait le 2 décembre 2016. Emploi, création de places, développement des entreprises adaptées… L’occasion de présenter des mesures saluées par les acteurs du...
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21/12/2016
Faire émerger « de nouvelles solidarités territoriales ». C'est l'ambition du plan d'action interministériel pour la santé des jeunes [1] présenté le 29 novembre par la ministre Marisol Touraine. Il s'adresse aux agences régionales de santé...
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21/12/2016
Le 1er janvier 2017, la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) se dotera officiellement d’un nouvel acteur patronal, Nexem. Qui signe la disparition de ses deux organisations mères (le Syneas et la Fegapei) ainsi que la...
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Territoires zéro chômeur de longue durée
Une utopie réaliste
21/12/2016
L’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » est entrée pour cinq ans dans sa phase opérationnelle, après la désignation des dix territoires habilités. Cette innovation sociale, mise en œuvre par les acteurs locaux, permettra...
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21/12/2016
Généralisée au 1er janvier 2017, la garantie jeunes « semble avoir atteint le public cible » , a conclu le comité scientifique en charge de son évaluation dans un rapport intermédiaire [1]. Il note néanmoins que sa mise en œuvre est « très...
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21/12/2016
Fin novembre, 20 candidats avaient répondu à l’ appel à projets interministériel « Contrats à impact social » lancé en mars 2016 [1]. Le principe ? Faire financer un programme de prévention sociale par un investisseur privé, remboursé par l’État...
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21/12/2016
Destinées aux collectivités locales, 25 mesures de simplification ont été annoncées le 5 décembre dernier. Parmi elles ? Un plan d’accompagnement des services départementaux afin de « faciliter la mise en œuvre territoriale de la loi du 14 mars...
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21/12/2016
La « dynamique sera poursuivie » , a indiqué le gouvernement début décembre, après le point d’étape du plan 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, lancé début 2016. 945 000 actions ont ainsi été engagées à ce...
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21/12/2016
Actuellement restreint à certains actes médicaux, le recours à l’hospitalisation à domicile (HAD) en Ehpad sera étendu à l'ensemble des soins au 1er mars 2017, a annoncé la ministre Marisol Touraine. « Une simplification qui répond aux attentes...
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Articles En Bref
15/10/2026
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'application est pourtant fixée au 1er janvier prochain. Elle "ne peut être mise en œuvre dans des conditions soutenables à moyens constants",...
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15/10/2026
Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis défavorable sur un projet de décret révisant les paramètres de calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Un...
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08/10/2026
Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé ses adhérents cet été et livre une première analyse. Le dispositif "change de cadre plus qu’il ne disparaît" : le mouvement dominant observé est...
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08/10/2026
Les dispositions de l’avenant n° 67 signé le 28 novembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) sont étendues. Pour mémoire, il rappelle les obligations légales relatives au décompte du temps de travail réellement accompli et...
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08/10/2026
À l’occasion de la première rencontre nationale du service public départemental de l’autonomie (SPDA), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dressé, le 7 octobre, un point d’étape de son déploiement. La dynamique est...
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08/10/2026
Le 8 octobre, les acteurs du non lucratif sont venus illustrer les conséquences de l’arrêt possible de leurs activités à la veille de la mobilisation interassociative. Avec, en mains, une récente enquête de la FAS : 77 % des associations...
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01/10/2026
Instituée auprès du ministre chargé de la santé, cette nouvelle délégation interministérielle doit contribuer à la définition, à l'élaboration, au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de...
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01/10/2026
"Une réforme aussi structurante de l’école inclusive [...] ne peut pas être décidée en dehors du débat démocratique." Dans un communiqué commun le 30 septembre, quinze organisations représentatives du champ du handicap dénoncent un passage en...
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01/10/2026
La Fédération nationale des Samu sociaux a publié le 29 septembre un bilan de l'été 2026 des structures de veille sociale. Ces dernières mettent en avant les difficultés auxquelles elles se sont heurtées, outre la canicule : saturation...
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24/09/2026
Le comité stratégique de refondation de la protection de l’enfance s’est réuni pour la deuxième fois le 22 septembre, avec une priorité : faire évoluer l’offre d’accueil et d’accompagnement. Une transformation guidée par une publication inspirée...
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Entre poids croissant de la gestion, difficultés à renouveler les administrateurs et évolution des besoins des publics, les organisations gestionnaires du secteur doivent réinventer leurs modes de gouvernance et mieux partager le pouvoir. Parmi le...
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L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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