Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
30/11/2016
C’est au sociologue Alain Ehrenberg que la ministre Marisol Touraine a choisi de confier pour les trois prochaines années la présidence du Conseil national de santé mentale (CNSM), installé mi-octobre. Cet expert des sciences sociales est...
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24/11/2016
Le 20 novembre, la Cnape a salué les "avancées majeures" obtenues en 2016 en matière de droits des enfants. En particulier ? La loi du 14 mars dernier, qui a notamment permis "une meilleure et plus fréquente évaluation de la situation de...
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24/11/2016
Consolider le parcours des victimes, répondre à la diversité des situations et prévenir le sexisme. Tels sont les trois axes du 5e plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes (2017-2019), présenté le 23 novembre....
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24/11/2016
"Une expérimentation commencera en 2017 avec la création de 50 places d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) à domicile", a indiqué le 18 novembre Marisol Touraine devant le Parlement. Satisfecit de la FNH-VIH , à l’origine...
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17/11/2016
Après avoir fait le point avec les préfets sur les besoins locaux, Emmanuelle Cosse a indiqué que plus de 100 millions d’euros supplémentaires seraient débloqués d’ici à la fin novembre "pour proposer une solution d’hébergement digne en...
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17/11/2016
Dans son rapport sur le volet médico-social du PLFSS pour 2017 , la commission des affaires sociales du Sénat prédit "l’épuisement intégral" des réserves de la CNSA à la fin de l'exercice 2018. Un phénomène dû aux multiples...
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16/11/2016
Le « choc de simplification » lancé en 2013 se poursuit : le 24 octobre, le secrétaire d’État Jean-Vincent Placé a annoncé 48 nouvelles mesures [1]. Objectif notamment ? Faciliter l’embauche et l’accès à la formation. À l’horizon 2018, le...
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16/11/2016
Fin octobre, le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle, issu de la loi du 13 avril dernier, est entré en vigueur. Maillons essentiels de ce dispositif destiné à offrir des alternatives aux victimes...
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16/11/2016
Les voix associatives avaient été nombreuses pour s’élever contre le sort réservé au millier de mineurs non accompagnés recensé, à la veille du démantèlement de la lande de Calais fin octobre. Le 1er novembre, les pouvoirs publics ont dévoilé...
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16/11/2016
« Les bilans de la loi de 2007 ont montré combien l’évaluation des situations et des besoins de l’enfant est centrale pour définir la meilleure intervention , rappelle Laure Sourmais, responsable du pôle Protection de l’enfance à la...
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16/11/2016
Cent millions d’euros supplémentaires devaient être débloqués avant la fin novembre pour faciliter la mise en œuvre du plan d’hébergement hivernal 2016-2017, a annoncé la ministre Emmanuelle Cosse. Par ailleurs, pour assurer la fin de la «...
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16/11/2016
Les axes du 4e plan consacré aux adultes seront fixés le 5 décembre lors du comité interministériel du handicap (CIH). C'est l'une des annonces de la secrétaire d’État Ségolène Neuville, lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes...
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Articles En Bref
02/07/2026
Les auditions de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants ont démarré le 30 juin à l'Assemblée nationale. L'occasion pour les organisations Cnape, Unicef France et Gepso de porter...
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02/07/2026
La Fondation OVE a retenu la candidature de Jean-Christophe Combe, l'ancien ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées du gouvernement Borne (2022-2023), pour assurer la succession de son directeur général....
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02/07/2026
Les cahiers des charges des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont revus à compter du 2 juillet (publics accueillis, missions, coopérations, organisation, fonctionnement…)....
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25/06/2026
"Nous avons été entendus", se félicite l' Unccas le 25 juin. Dans la nuit, le Sénat a supprimé l'article 35 bis, visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS), du projet de loi portant simplification des...
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25/06/2026
Conformément à la loi Taquet, sont fixées les modalités de répartition de l’enveloppe allouée par l’État aux départements au titre de l’accompagnement des moins de 21 ans sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sans ressources ni...
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25/06/2026
La proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes sera bientôt à l'ordre du jour du Parlement, s'est engagé le Premier ministre le 23 juin. Et ce, après la publication d'un pré-rapport sur le traitement des...
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25/06/2026
Les stages d'alternative aux poursuites mis en œuvre par une structure relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont financés selon un tarif forfaitaire par mesure, quand les mesures d'accueil de jour le sont, elles, par un prix...
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18/06/2026
Supprimer les centres communaux d’action sociale (CCAS) au nom de la simplification administrative. L’idée, déjà envisagée l’an dernier à l’issue du rapport Ravignon, est de retour aujourd'hui au Parlement par le biais d’un amendement au projet...
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18/06/2026
Il est urgent de reprendre les travaux visant à construire un plan d’action pour prévenir et traiter les impayés de loyers. C’est le constat, fait le 16 juin, par la fédération Unafo face à l’augmentation continue des factures dues (+ 4,41 %...
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04/06/2026
Face au nombre croissant de personnes se voyant refuser une mise à l'abri faute de places, l'exécutif entend accélérer la stabilisation de la situation administrative des étrangers présents dans l'hébergement d'urgence. Seront examinés en...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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