Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
19/06/2024
« Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) contribuent à l’accompagnement vers l’emploi de ceux qui en sont le plus éloignés. Quelle que soit la prochaine majorité, le plein-emploi doit rester un objectif partagé » , espère...
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13/06/2024
"Notre société civile, plus que jamais, doit rester unie sur des valeurs solides : la solidarité, la fraternité et l’humanité pour tous." Après la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin suite aux élections européennes, le message des...
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13/06/2024
Conséquence de la dissolution de l’Assemblée nationale et des législatives anticipées, les travaux parlementaires sont à l’arrêt. Comme ceux de la commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance, regrette...
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05/06/2024
Dix ans après la loi qui porte son nom, Benoît Hamon prend la présidence d’ESS France, la Chambre française de l’économie sociale et solidaire. L’occasion de faire son bilan et de détailler ses priorités pour des acteurs qui doivent s’affirmer...
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22/05/2024
Pas d’annonces fortes mais un bilan des chantiers engagés depuis la dernière Conférence nationale du handicap. C’est ainsi que l’on peut résumer le comité interministériel du 16 mai. « L’occasion pour nous de rappeler au nouveau Gouvernement...
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22/05/2024
« Maintenant ça suffit, nous ne laisserons plus rien passer ! » , prévient le président de l’organisation patronale Nexem. Décidés à rappeler les pouvoirs publics à leurs responsabilités, les représentants du secteur social et...
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08/05/2024
Face à la crise climatique mais aussi sociale, Philippe Besson appelle les dirigeants du secteur à s’affranchir de l’orthodoxie et des principes de « bonne gestion », pour se consacrer à l’écriture d’un grand récit collectif. Avec un objectif...
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29/04/2024
« L’État répond systématiquement présent, à travers des évolutions durables ou un soutien financier pour répondre aux crises », assure Fadila Khattabi face aux alertes du secteur social et médico-social. La ministre déléguée aux Personnes âgées...
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24/04/2024
Dix MtCo2. Cette donnée ne vous dit peut-être rien mais il s’agit du bilan carbone de la branche Autonomie, exprimé en millions de tonnes en équivalent Co2. Soit 1,5 % de l’empreinte carbone de la France. Pour arriver à cette « estimation inédite...
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24/04/2024
Le secteur pourrait compter une nouvelle venue : la maison d’accompagnement. Prévue dans le projet de loi Fin de vie, cet intermédiaire entre domicile et hôpital proposerait des soins aux publics souffrant d’une affection grave et incurable,...
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24/04/2024
La Cour de cassation rappelle que l’ouverture d’une mesure de curatelle exige que plusieurs conditions soient remplies. La seule altération des facultés corporelles dont souffre un majeur, en l’espèce une cécité totale, n’est pas suffisante....
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24/04/2024
Les gestionnaires de droit privé ne sont pas soumis aux règles de la commande publique, a tranché le Conseil d’État. Les explications d’Arnaud Vinsonneau, associé au cabinet Jegard...
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Articles En Bref
04/12/2025
Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sceaux et la ministre de la Santé et des Familles présenteront bien un projet de loi pour la protection de l’enfance. "Sans ouvrir d’enveloppe...
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04/12/2025
Les jours passent et les réactions sont toujours aussi vives ( interfédération , Uniopss , Fehap-FHF , CNDEPAH , Unapei , France assos santé …). Le 2 décembre, la confédération patronale Axess a, à son tour, exprimé son opposition au nouvel...
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04/12/2025
Les premiers projets territoriaux de santé mentale (PTSM) arrivant à échéance, l’heure est à la construction de la "deuxième génération". Les agences régionales de santé sont conviées à positionner ce projet comme cadre de référence territorial,...
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27/11/2025
"Déficit, décentralisation, énergie, agriculture et défense : nous avons tous entendu les cinq priorités fixées par le Premier ministre pour les débats budgétaires. Il n’y a pas eu un mot sur les questions sociales." Le 26 novembre, face à...
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27/11/2025
Initialement promise pour novembre, la France devra attendre encore un peu pour être dotée d’une stratégie nationale de l’économie sociale et solidaire (ESS). "En réponse aux acteurs qui demandaient plus de temps", le ministère a accepté de...
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27/11/2025
La déclaration a fait l’effet d’une petite bombe. "J’annonce un changement profond et assumé en tournant officiellement la page des centres éducatifs fermés (CEF). […] Rien ne justifie plus ce modèle", a indiqué le garde des Sceaux le 26...
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27/11/2025
L’aide à domicile est un investissement durable. C’est la principale conclusion de l’ étude relative aux impacts socio-économiques de la baisse des financements alloués au secteur, publiée le 24 novembre par la fédération Adédom avec...
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20/11/2025
Aux sénateurs maintenant de se pencher sur le PLFSS pour 2026 , discuté dans l’hémicycle depuis le 19 novembre. Au préalable, en commission des Affaires sociales, les parlementaires ont notamment adopté sans modification l’article 20...
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20/11/2025
"Aujourd’hui, les règles qui concernent les enfants sont éparpillées entre les Codes civil, de l’éducation, de la santé publique… C’est pourquoi, j’ai confié à Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, la...
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20/11/2025
Un projet de loi visant à créer une allocation sociale unique est attendu en décembre au Conseil des ministres. L’objectif ? Simplifier les démarches des bénéficiaires et améliorer la gestion des prestations (prime d’activité, RSA…), en...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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