En quoi consiste cette nouvelle vague ?

Mériadec Féquant. Dans le cadre du système ouvert et non sélectif (Sons), elle vise une montée de version du dossier usager informatisé (DUI). Les ambitions sont multiples. La première est de renforcer les fonctionnalités pour fluidifier les parcours et décloisonner le secteur. Cela passe par la consultation de Mon espace santé directement dans les DUI. En outre, les professionnels qui exercent un rôle d'accompagnement pourront avoir accès au dossier médical partagé (DMP). C’est une vraie victoire pour le médico-social après le recours de l'ordre des médecins auprès du Conseil d'État. Nous poursuivons les concertations pour définir les données concernées et nécessaires à leur mission. Nous mettons aussi en place une interopérabilité avec la messagerie sécurisée de santé pour que les organismes gestionnaires puissent choisir librement leur opérateur.

Autres ambitions : renforcer la sécurité des systèmes d’information (SI) via l'authentification des professionnels et faire gagner du temps dans la remontée des données aux autorités. Nous installons ainsi l’architecture technique pour permettre à l’avenir les collectes dans le cadre de la réforme tarifaire Serafin-PH ou de Pathos. Ces ambitions se traduisent aussi par champ : interopérabilité avec le SI Via trajectoire dans le handicap et celui des services intégrés d'accueil et d'orientation, production d'un fichier standardisé des places disponibles dans la protection de l'enfance et mise en place de l’ordonnance numérique dans le grand âge.

Qui peut candidater ?

M. F. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) déjà équipés d’un DUI et appartenant aux catégories du répertoire Finess éligibles. Sont désormais concernés les centres d’hébergement et de réinsertion sociale notamment. Les structures qui n’ont pas bénéficié de la vague 1 (fonctionnalités socles, portail usager…) pourront profiter en même temps des deux prestations. Il n’y a pas de prérequis de « grappes d’établissements » : un gestionnaire vaut une commande. Quant au calendrier, tout dépendra de la vitesse des éditeurs à se mettre en ordre de marche. La date limite de signature des bons de commande est le 15 juin 2028. Nous visons donc un lancement opérationnel en 2027 avec un déploiement des versions logicielles à partir de l’année suivante, ce jusqu’au 15 mars 2029.

Quels sont les enjeux pour la DNS ?

M. F.  Accompagner comme il se doit les professionnels et les structures dans cette montée en maturité, notamment au regard des enjeux de cybersécurité. L’Agence du numérique en Santé doit lancer début avril un appel à projets pilote pour un nombre limité de bénéficiaires (une vingtaine d’organismes gestionnaires). Il s’adresse aussi bien aux organisations n'ayant pas de ressources dédiées à la cybersécurité qu’à celles plus robustes. 

Quel est le bilan en matière d’usages ?

Morgane Berthelot. Nous allons ouvrir une phase de bilan avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) mais nous mesurons déjà le chemin parcouru ces cinq dernières années de transformation. Trente-quatre-mille établissements et services sont concernés, pour l'essentiel dans le champ de l'autonomie. Cela représente 800 000 personnes qui disposent aujourd'hui d'un DUI avec un projet personnalisé d'accompagnement. Un tiers des projets engagés dans le cadre du programme ESMS numérique sont aujourd’hui terminés. La CNSA vient de publier des monographies ^[1] qui illustrent les effets transformants du DUI sur les écrits professionnels, la coordination interdisciplinaire, en matière d’autodétermination, de gain de temps et de limitation des tâches redondantes… Nous suivons tout particulièrement les indicateurs d'échange et de partage, mais aussi le parcours des personnes, notamment âgées, aux urgences. Nous essayons autant que possible de lever les irritants constatés sur le terrain, en lien avec les partenaires des territoires. Cette transformation est le fruit d'un travail collectif et en particulier des gestionnaires qui ont dû se questionner sur leurs compétences, trouver le bon niveau de portage dans leur organisation…

Quelles sont les perspectives?

M. B. Il va nous falloir maintenant basculer dans une logique d'intensification des usages grâce à l’appui des agences régionales de santé et des groupements dédiés au déploiement de la e-santé. Ainsi qu'élargir le déploiement au-delà du champ de l'autonomie. La Direction générale de la cohésion sociale met en place tout un programme d'urbanisation numérique du secteur de la protection de l'enfance.

Une autre préoccupation, collective, sera de faire en sorte qu’il n’y ait pas de retour en arrière au regard de la dépense numérique, en dépit d'un contexte budgétaire contraint. Enfin, nous poursuivons le financement des innovations. Le directeur général de la CNSA porte une stratégie sur l'intelligence artificielle pour la branche autonomie. Notre objectif est de donner des repères au secteur pour accompagner son développement. 

[1] Disponibles sur https://www.cnsa.fr/publications

Publié dans le magazine Direction[s] N° 251 - avril 2026