C’est un texte de compromis qui devait être de retour le 24 octobre au palais du Luxembourg. Initialement déposée en août 2011, la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, portée par le sénateur UMP Éric Doligé a vu certaines de ses dispositions - objet de contestations - assouplies. Plus question aujourd’hui de rendre facultative la création des centres communaux d’action sociale (CCAS) dans toutes les communes, mais seulement pour celles de moins de 1 500 habitants.
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 101 - décembre 2012