« Entre le 10 et le 15 décembre. » Encore soumis aux aléas de l’agenda présidentiel, le calendrier de la Conférence nationale du handicap (CNH) se précise, a indiqué mi-novembre, la secrétaire d’État Ségolène Neuville, devant la presse [1]. Un prochain rendez-vous au format renouvelé, précédé de quatre forums thématiques régionaux. Parmi eux ? Celui consacré à l’accompagnement médico-social et l’accès aux soins sera l'occasion d'une table ronde sur les enjeux du rapport du conseiller d’État Denis Piveteau [2] et sur les propositions opérationnelles de Marie-Sophie Desaulle, vice-présidente du Centre national de gestion (CNG), missionnée sur le sujet. De quoi apaiser la colère de l’union des associations Unapei qui, fin octobre, n’hésitait pas à brandir la menace d’une reprise des actions en justice face à l’inaction gouvernementale ? Sur les 106 situations connues de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), 33 peuvent être qualifiées de « critiques » [3], tempère le ministère, et un tiers ont d'ores et déjà été résolues.

Et Ségolène Neuville d’appeller notamment à davantage de souplesse dans la prise en charge médico-sociale, entravée par le système de tarification actuel. C'est tout l'enjeu du vaste chantier débuté sous l’égide de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la CNSA, aux manettes du premier comité de pilotage partenarial prévu fin novembre. « Tout devra être bouclé en trois ans maximum, a prévenu la secrétaire d’État. D’ici là, des mesures seront mises en place. »

Accord franco-wallon

Autre actualité du secteur ? L'installation, le 3 novembre dernier, de la première commission mixte résultant de l'accord de 2011 sur l'accompagnement des quelque 6 000 Français handicapés hébergés en Wallonie. Outre l’uniformisation des conventions conclues entre établissements belges et départements français, la fixation de normes qualitatives figure au rang des priorités. En outre, les modalités des futures inspections conjointes ont été définies. « L’objectif ne doit pas être de légitimer cet accueil, refuse Thierry Nouvel, directeur général de l’Unapei. Mais que, au-delà des seules créations de places, de réelles solutions soient proposées à ces Français. »

[1] Réunie par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis).

[2] Lire Direction[s] n° 123 p. 4

[3] Au sens de la circulaire n° DGCS/SD3B/CNSA/2013/381 du 22 novembre 2013

Publié dans le magazine Direction[s] N° 126 - décembre 2014