« La fabrique à simplifier » du gouvernement est lancée. Le 14 avril, 50 premières mesures visant à sécuriser la vie des entreprises et à faciliter l’embauche et la formation ont été dévoilées. Dans le domaine fiscal, l’application du principe de non rétroactivité, la publication des instructions à date fixe et la suppression de certaines obligations déclaratives sont proposées. Sans compter la création d’un guichet unique pour orienter les structures non-lucratives en matière de dons défiscalisés ou d’accès au mécénat. Date d'application envisagée pour la plupart des dispositions : d'ici à la fin de l'année 2014.
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 120 - mai 2014