Vous préconisez des aménagements concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité, qui doit être mis en œuvre au 1er janvier prochain. Pourquoi ?

Sébastien Darrigrand. Légitime, cette disposition est complexe. Aussi, plutôt que de créer des fiches individuelles de pénibilité, il vaudrait mieux utiliser un outil existant : le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Il serait aussi plus simple d’annualiser les durées et seuils d’exposition. On pourrait aussi s’appuyer sur la déclaration simplifiée nominative (DSN). En attendant, nous demandons que le dispositif soit reporté d’un an.

Sur la question du temps partiel, quels assouplissements souhaitez-vous ?

S. D. Alors que l’échéance du 30 juin 2014 pour négocier des dérogations approche, les employeurs de l’ESS restent dans le flou sur le sort à réserver aux contrats aidés et aux CDD de remplacement. Nous attendons donc des réponses officielles afin de sécuriser le cadre juridique et éviter des contentieux.

La réforme de la représentativité patronale a reconnu le niveau multiprofessionnel. Quelle est
la suite pour l’Udes ?

S. D. Des instances – comme la Commission nationale de la négociation collective ou le Haut Conseil du dialogue social – doivent nous être ouvertes rapidement, afin que nous puissions contribuer par exemple à la feuille de route qui sera définie lors de la Conférence sociale des 7 et 8 juillet.
En outre, nous proposons que les organisations reconnues au niveau multiprofessionnel bénéficient de deux mois après la signature d’un accord national interprofessionnel (ANI) afin d’adapter celui-ci aux spécificités de leurs champs respectifs.

Publié dans le magazine Direction[s] N° 121 - juillet 2014