Afin de remédier notamment  à « l’impossibilité systématique de réunir le quorum », justifie la DGCS, un projet de décret réformant le Cnoss lui a été présenté mi-juillet. Il prévoit en particulier de réduire le nombre des membres de la section sociale de 49 à 33 et de faire de la représentation « ès qualité » la règle générale (et non plus nominative). Enfin, la visibilité des représentants de l'aide à domicile devrait mieux assurée. Entrée en vigueur escomptée à l’expiration du mandat des membres actuels, soit le 30 novembre prochain.

Publié dans le magazine Direction[s] N° 123 - septembre 2014