« La République en actes ». Tel était le leitmotiv du premier comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté qui s'est tenu le 6 mars dernier. Les associations ont notamment été appelées à renforcer la cohésion sociale sur les territoires. Avec comme arme 100 millions d’euros de crédits pour des actions de proximité et d’éducation populaire. Annoncé après les attentats de janvier dernier, le rendez-vous était aussi l’occasion de rappeler le droit universel au service civique [1], dont les orientations stratégiques pour 2015 ont été détaillées par François Chérèque, à la tête de l’agence en charge du dispositif [2].
Au menu également ? Le logement. Outre l’objectif réitéré d’une meilleure répartition du parc social, le gouvernement souhaite suspendre le relogement, vers les quartiers prioritaires de la politique de la ville, des familles sous les seuils de bas revenus. Ce qui vise en particulier celles reconnues au titre du droit au logement opposable (Dalo). Une disposition fustigée la Fondation Abbé Pierre pour qui, « au nom de la mixité sociale, un nouvel obstacle se dresse dans le parcours des ménages défavorisés qui risquent de voir leurs possibilités de relogement se restreindre gravement ». Une crainte [3] déjà exprimée par le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD).
La circulaire Dalo critiquée
Remédier à l'ineffectivité du Dalo, c'est pourtant l'objet d'un plan d'action détaillé à l'intention des préfets [4]. Celui-ci prévoit une utilisation renforcée des contingents de logements réservés de l’État, une meilleure information des publics et une mobilisation accrue des acteurs. Le relogement des ménages prioritaires doit être inscrit comme une priorité dans les diagnostics dits "à 360°" et les plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). En outre, la prévention des recours au titre du droit opposable au logement et à l’hébergement doit être un objectif explicite de ces plans locaux, précise le ministère en charge. Qui souligne encore qu'il « s’entend au regard de l’offre de logements disponibles ». Un énoncé qui constitue une régression par rapport à l’esprit de la loi, s'alarment la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars) et le comité de suivi du Dalo.
[1] Lire Direction[s] n° 129, p. 6
[2] Instruction n° ASC/2015/19 du 20 janvier 2015
[3] Avis du HCLPD du 23 février 2015
[4] Instruction du gouvernement du 6 février 2015
Justine Canonne
Publié dans le magazine Direction[s] N° 130 - avril 2015