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Déploiement des CDCA, nouvelles instances de démocratie locale

15/09/2016

Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 : précise la composition et les modalités de fonctionnement des nouveaux conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA), nés de la fusion des ex-Coderpa et CDCPH. Chacune des deux formations spécialisées (personnes âgées et personnes handicapées) de ces instances consultatives intègre quatre collèges, dont celui représentant les professionnels.  






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