En 2017, 66 nouveaux territoires se lanceront dans la démarche « Une réponse accompagnée pour tous ». Celle-ci vise à proposer une solution à toutes les personnes handicapées. Au cœur du dispositif ? Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), chargées de définir un plan d’accompagnement global (PAG), en cas de manque de places, lorsque la situation est particulièrement complexe ou encore à la demande de la personne. Pour élaborer cette réponse alternative, l’équipe pluridisciplinaire doit disposer d’une connaissance précise de l’offre existante.
Un système d’information partagé
Pour cela, les agences régionales de santé (ARS), les services de l’État et les collectivités territoriales doivent désormais transmettre de multiples informations à la MDPH. À savoir l’ensemble des ressources et des dispositifs sociaux et médico-sociaux en matière de scolarisation, de soins somatiques et psychiatriques, de formation et d’emploi en milieu ordinaire, d’insertion sociale et d’appui aux aidants. Les modes et capacités d’accueil, d’accompagnement (prévisions annuelles de création et de transformation des structures) ainsi que l’organisation territoriale des dispositifs (coopérations, plateforme territoriale d’appui…) doivent être également indiquées. « Ces données ont vocation à être intégrées au système d’information régional partagé dans lequel, à terme, devrait figurer l’ensemble de l’offre existante en temps réel », précise Annie Coletta, présidente de l’association des directeurs de MDPH.
En outre, l’équipe pluridisciplinaire est autorisée à demander des informations complémentaires aux collectivités ne relevant pas de leur ressort ou encore à l’ARS concernant les professionnels de santé et psychologues libéraux.
Décret n° 2017-137 du 7 février 2017
Noémie Colomb
Publié dans le magazine Direction[s] N° 151 - mars 2017