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Détails sur les mesures immédiates de la loi Asile

20/09/2018

Faisant suite à la promulgation de la loi pour une immigration réussie, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, le ministère de l’Intérieur revient sur les dispositions immédiatement applicables. Notamment ? Les règles en matière d’actions en recouvrement des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, ou encore l’autorisation de travail accordée de droit aux mineurs non accompagnés (MNA) de l’aide sociale à l'enfance (ASE) âgés de 16 à 18 ans, dès lors qu’ils présentent un contrat en alternance.

Instruction du 11 septembre 2018

Gladys Lepasteur






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