Les niveaux de financement applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 8 septembre 2023 sont définis. Ne sont concernées que les certifications pour lesquelles les branches ne se sont pas prononcées ou sur lesquelles leur proposition n’est pas conforme aux recommandations de France compétences, détaille le ministère du Travail.
Décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023
Gladys Lepasteur