De nouvelles orientations en matière d’admission exceptionnelle au séjour (AES) sont fixées. "Dans le cas où, à l’issue de l’instruction, il apparaît que la demande est refusée", les préfets doivent "assortir systématiquement" la décision édictée et motivée d’une mesure portant obligation de quitter le territoire français. Les régularisations justifiées par le travail seront appréciées au regard de la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement. "L’intégration" sera davantage prise en compte (respect des principes de la République motivée par un contrat d’engagement signé, maîtrise de la langue française justifié par un diplôme ou une certification...). Des restrictions qui "vont à l’encontre des principes fondamentaux d’égalité et de dignité qui devraient guider les politiques publiques", a réagi le collectif Alerte. Pour la FAS, "un mur est édifié au détriment des personnes concernées, des associations qui les accompagnent et des entreprises". 

Circulaire n° INTK2435521J du 23 janvier 2025