« J’en suis arrivée à la conviction qu’il faut une réforme ambitieuse, profonde, peut-être même radicale. » Début novembre, en plein débat budgétaire, la ministre des Comptes publics s’est dite favorable à une refonte de la taxe sur les salaires, pointant ses multiples « effets de bord ». « À rémunération équivalente, un employeur est davantage taxé lorsqu’il emploie un salarié à temps plein que lorsqu’il recourt à deux salariés à temps partiel, a  illustré Amélie de Montchalin. Ce mécanisme crée des incitations défavorables à l’emploi à temps plein et complique les politiques de recrutement. »

Une « trappe à bas salaires »

Du côté de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), on ne cache pas sa satisfaction. « Jusqu’ici, personne n’avait voulu travailler le sujet alors que cette taxe fait que notre champ a l’emploi le plus coûteux : environ 10 % de plus qu’ailleurs, chiffre David Cluzeau, son président. Si nous demandons la réduction de son taux (4,25 %, contre 10 % en moyenne aujourd’hui), l’idéal serait sa suppression, à l’image de celle des impôts de production obtenue par les entreprises du secteur traditionnel. » Les travaux de refonte pourraient débuter « dès le 2 janvier… si le budget est adopté », a promis l’exécutif.

De quoi desserrer l’étau pour le non-lucratif qui multiplie les alertes sur le risque d’asphyxie que représentent les projets de loi de finances ? Premier geste de l’exécutif : la sanctuarisation des crédits du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, a indiqué Marina Ferrari début novembre. « Est-il question de tous ceux relevant de son périmètre ? Ou seulement de ceux concernant les associations, ce qui serait insuffisant ? », s’interroge David Cluzeau, en attente de clarifications.

L’ESS, une voix singulière

Sans attendre, les représentants de l’ESS pourront faire valoir leurs priorités au sein de la conférence sur les retraites et l’emploi, lancée en novembre en présence des partenaires sociaux. Des discussions destinées à « jeter les bases d’un débat apaisé sur des thèmes majeurs et à permettre d’éclairer l’élection présidentielle » : penser l’avenir des retraites ; améliorer la prévention, les conditions et la qualité de vie au travail ; favoriser l’emploi qualifié et la construction des parcours. Un timing idéal pour la branche de l’ESS, qui devrait finaliser début décembre un accord multiprofessionnel sur la transition démographique, abordant les enjeux du travail et de l’emploi tout au long de la carrière : « Nous avons travaillé tous ces sujets et aurons, sur cette base, des réflexions à partager », se félicite David Cluzeau.

Les travaux nationaux, qui concerneront aussi la fonction publique, devraient se poursuivre au sein d’ateliers et de plénières jusqu’à l’été 2026, avec de premières restitutions dès le printemps.

Publié dans le magazine Direction[s] N° 247 - décembre 2025