Afin de garantir l’effectivité du principe de laïcité pour les agents et usagers des services judiciaires, pénitentiaires et de la Protection judiciaire de la jeunesse, le garde des Sceaux précise le cadre. Parmi les obligations des professionnels, à appliquer avec "constance et fermeté" ? L’exigence "absolue" de neutralité (pas de signe ostentatoire, de comportement ou de discours relevant d’une conviction religieuse). La charte de la laïcité doit être affichée dans les lieux de travail et tout nouveau professionnel est tenu de recevoir le dépliant pédagogique ad hoc lors de sa prise de fonctions. Par ailleurs, la formation s’impose à tous, souligne encore la chancellerie qui rappelle la nécessité de garantir l’identification claire et accessible des référents. Enfin, si les usagers peuvent exprimer leurs convictions, ce droit doit s’exercer "dans le cadre du bon fonctionnement du service public".

Circulaire n° NOR JUSA2534389C du 8 décembre 2025