La durée de placement est limitée à quatre mois, renouvelable une fois après évaluation.
Exit le décret de 1974. Comme annoncé, la réglementation des pouponnières à caractère social a enfin été révisée. L’enjeu ? Éviter l’asphyxie de ces structures, plombées par la tension sur l’accueil et la pénurie de personnels [1]. Mesures emblématiques, la capacité maximale est limitée à trente places (hors service d’accueil familial) [2] et la durée de placement à quatre mois renouvelable une fois après évaluation. Probablement compliqué à mettre en œuvre, tant les solutions d’aval manquent, en particulier chez les assistantes familiales... En outre, de nouvelles normes d’encadrement sont fixées à compter de 2026 : une auxiliaire pour cinq enfants le jour, quinze la nuit. « Même si c’est une avancée, cela reste notoirement insuffisant, en particulier pour les tout-petits », soupire Christelle Faucitano, directrice du centre départemental d’accueil des familles et du foyer de l’enfance du Gard.
Par ailleurs, l’accent est mis sur la pluridisciplinarité des équipes, qui intègrent officiellement les travailleurs sociaux (éducateurs de jeunes enfants, maîtresses de maison…). Autre avancée notable : « Le soutien à la parentalité figure enfin dans les missions, se félicite Christelle Faucitano. Si on travaille mieux avec les familles, il y a de plus grandes probabilités pour que le retour à domicile soit possible avec un étayage. »
De nombreux oublis
Pour autant, les manques sont nombreux. « Rien sur la taille des unités de vie, rien sur les ratios de certains professionnels, ni sur un référentiel bâtimentaire ou même sur les parcours coordonnés en santé… énumère Julie Ducolomb-Péchalrieux, vice-présidente du groupe national Gepso. D’autres textes sont nécessaires pour aboutir à un vrai changement. » Et ce n’est pas la seule inconnue. « L’impact de ces dispositions a été chiffré par la Direction générale de la cohésion sociale à 34,6 millions d’euros, reprend Julie Ducolomb-Péchalrieux. Or, pour l’heure, nous n’avons plus d’interlocuteur gouvernemental. »
Décret n° 2025-900 du 5 septembre 2025
[1] Lire Direction[s] n° 245, p. 4
[2] Applicable au renouvellement de l’autorisation (ou au 1er juillet 2030, si celui-ci doit intervenir avant le 30 juin 2030)
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 245 - octobre 2025