Une nouvelle circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs a été publiée. En réponse à "l’évolution de la délinquance des mineurs", l’offre de placement est "ajustée", avec la création des unités judiciaires à priorité éducative (UJPE), issues du rapprochement des centres éducatifs fermés (CEF) et des unités éducatives UEHC. Priorités assignées : améliorer le suivi sanitaire des jeunes et renforcer l’accompagnement éducatif. Par ailleurs, l’interdiction des téléphones portables en chambres et leur restriction dans les espaces collectifs doivent figurer dans les règlements de fonctionnement, tandis que la sécurité des locaux doit être priorisée dans les projets d’établissement. À compter du 1er septembre, les mineurs placés en CEF, devenu UEPJ, ne pouvant plus être mis en détention provisoire ou faire l’objet d’un mandat de dépôt, les procureurs sont invités, dès le 1er mars, à requérir si nécessaire que l’obligation de placement en CEF fixée au titre du contrôle judiciaire se déroule dans le secteur associatif habilité. Des structures pour lesquelles les valeurs de référence du tableau de bord sont, par ailleurs, publiées pour la campagne de tarification 2026.
Circulaire n° NOR : JUSF2604225C du 11 février 2026
Gladys Lepasteur