Le projet de loi portant création des emplois d’avenir a été définitivement adopté par le Parlement le 9 octobre dernier, après un accord trouvé en commission mixte paritaire. Le texte a aussitôt fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel. Sauf accident de parcours, l’entrée en vigueur du nouveau dispositif était prévue pour le 1er novembre, et les textes d'application attendus fin octobre.
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 101 - décembre 2012