À défaut d’être « radical », le projet de réforme de la formation professionnelle esquissé par le sénateur UMP des Yvelines, Gérard Larcher, est pour le moins global. Remis le 6 avril dernier à l’Elysée, son rapport (1) propose notamment de délivrer les employeurs comptant au moins dix salariés de leurs obligations en matière de contributions au titre du plan de formation. Ce qu’elles soient légale (0,9 % de la masse salariale) ou conventionnelles. L’ancien ministre du Travail leur préfère une approche de la formation en termes d’« investissement immatériel » nécessaire et entend mettre fin aux effets pervers du principe de mutualisation des ressources collectées, qui profite dans les faits aux plus grandes structures. Afin d’encourager la prise en charge collective de ces questions, le sénateur recommande d’inscrire le plan de formation à l’agenda social des entreprises d’au moins 250 salariés. Et de retenir ce seuil (fixé à 300 actuellement) pour désigner celles tenues de négocier sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
Revoir la gouvernance
Concernant la « réorientation des fonds vers ceux qui en ont le plus besoin », objectif phare de sa mission, Gérard Larcher propose de revoir la gouvernance du système de formation des demandeurs d’emploi et plus largement, des publics fragilisés. Il est favorable à une politique commune territorialisée, qui associerait en particulier les acteurs de l’insertion. Selon cette même logique, les ressources du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), à destination surtout des personnes les moins qualifiées, seraient également déconcentrées. Enfin, aux côtés de la création d'un « contrat formation emploi » pour les chômeurs et d'un « pacte de réussite professionnelle » pour les plus jeunes d’entre eux, le rapport préconise, pour l’ensemble des actifs, d’engager une réflexion autour d’un « compte individuel de formation », afin de relancer une promotion sociale en déclin. Reste à savoir si ses propositions survivront à un nouveau gouvernement.
(1) La formation professionnelle : clé pour l’emploi et la compétitivité, rapport de Gérard Larcher à la présidence de la République, avril 2012.
Aurélia Descamps
Publié dans le magazine Direction[s] N° 96 - juin 2012