Circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 : détaille le dispositif, introduit par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, permettant aux collectivités territoriales (et à leurs établissements publics) de financer en partie la protection sociale des agents. Facultative, la participation peut leur être versée directement ou via l'organisme retenu, au terme d’une procédure de mise en concurrence. Entrée en vigueur : le 31 août 2012.
Gladys Lepasteur