Les dernières règles de représentativité syndicale [1] ont modifié les rapports de force dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Récente illustration : l’accord sur la santé et la qualité de vie au travail, signé début mai par le collège employeurs Unifed et les syndicats CFDT, CFTC et CFE-CGC. Il prévoit notamment des plans d’action de prévention des risques professionnels dans les associations et l’expérimentation de groupes d’expression au sein de dix structures volontaires. Une première pierre pour la CFTC : « Il fallait une position de la branche, plaide Denis Lavat, secrétaire fédéral adjoint. Rien ne justifie de vider entièrement un verre, que nous voyons à moitié plein. » Inacceptable pour FO, la CGT et Sud (pesant ensemble 55,72 % de l’audience syndicale) qui, mi-mai, étaient encore susceptibles de s’y opposer avant début juin. « Cela permettrait par la même occasion de porter un coup d’arrêt à la course solitaire entamée par les employeurs, avec l’aval de syndicats devenus minoritaires », prévient Bernard Frigout, de la CGT. Toujours pas « digéré » ? L’accord sur le temps partiel [2], conclu sans la prise en compte du « poids » de Sud.

Le chantier Unifaf

Le dernier projet d’avenant sur le fonds d’assurance formation Unifaf ne devrait pas calmer le jeu. Parmi les points épineux ? Les modalités de prise de décision au conseil d’administration, envisagées à la majorité qualifiée sur la base d’une répartition de mandats par quota. « La gouvernance du paritarisme est bouleversée, notamment par la représentativité des organisations auxquelles il faut donner leur juste place », explique Thierry Mathieu, président d’Unifed. Une « remise en cause de la démocratie sociale », estime Pascal Corbex, secrétaire général de la Fnas-FO.

[1] Arrêté du 27 décembre 2013

[2] Agréé par arrêté du 18 avril 2014 (JO du 22 mai 2014).

Publié dans le magazine Direction[s] N° 121 - juin 2014