L'imbroglio procédural trouve son issue. Après l'annulation fin 2014 par la justice administrative de l'agrément de l’avenant du 25 octobre 2013 de revalorisation du point dans la CCN 66, en raison de l'absence de quorum en commission nationale d’agrément (CNA), celle-ci s’est à nouveau réunie le 20 janvier. Et a rendu un avis favorable « dans le respect des règles », relaie la Fegapei. L’avenant est donc en passe d’être réagréé. L’épisode n’a pas eu d’impact sur les salaires, souligne la fédération d’employeurs.
Justine Canonne
Publié dans le magazine Direction[s] N° 128 - février 2015