Faute d’avoir recueilli l’adhésion des syndicats sur son dernier projet d’accord, Unifed a dû se résoudre à rouvrir le dossier de la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), le 7 mai dernier. Parmi les modifications consenties par le collège employeur ? Un effort en matière de qualification (0,1 % de la part mutualisée) et la constitution d’une liste de formations exclusivement finançables par l’obligation d’investissement formation (0,65 % de la masse salariale brute annuelle). Pour une plus grande transparence, les modalités d’utilisation de cette contribution [1] figureront dans la base de données économiques et sociales (BDES) [2]. Tout reliquat constaté au bout d’un an devra être reversé à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).

Autre nouveauté ? D'indispensables précisions apportées à la clause de revoyure, compte tenu des futurs bouleversements potentiels, juge Loïc le Noc, secrétaire fédéral de la CFDT : « C’est surtout le principe d’une révision au bout de trois ans des dispositions relatives à la répartition des taux entre l'obligation conventionnelle mutualisée et celle d’investissement formation qui est posé. En outre, l’OPCA devra dans les deux ans fournir des statistiques pour avoir de la visibilité. »

De son côté, la CFTC, déjà échaudée par l’accord sur les permanents syndicaux [2], ne décolère pas. « Pas question de signer ce texte synonyme d’un plan social à Unifaf. Cette négociation rocambolesque va à l’inverse de l’esprit du dialogue social », pointe Jean-Marie Faure, son secrétaire général adjoint. Le futur agenda social, chargé d’établir les priorités de la branche en la matière, permettra-t-il d’y remédier ?

L’OPCA navigue à vue

Quel sort sera réservé à ce texte, ouvert à signature jusqu’au 28 mai ? Peu de chances d’y voir apposé le paraphe de la CGT qui mi-mai devait encore se prononcer sur son éventuelle opposition. La décision de la CFDT, mastodonte du secteur, restait suspendue à l’avis de son conseil fédéral réuni fin mai.

En attendant, l’OPCA retient son souffle. À l’issue de son conseil d’administration fin avril, des dispositions transitoires ont été adoptées pour passer cette période d’incertitudes : une lettre d’engagement a ainsi été envoyée aux adhérents pour connaître leur futur niveau de contribution.

[1] Dont le montant devra être attesté par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes.

[2] Qui fixe désormais leur répartition en fonction de la seule représentativité des syndicats.

Publié dans le magazine Direction[s] N° 132 - juin 2015