Dans un référé rendu public mi-décembre, la Cour des comptes s’est penchée sur le régime fiscal et social des indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle. Parmi ses recommandations ? L’harmonisation des différents plafonds d’exonération. En réponse, le ministère du Travail s’est prononcé en faveur du maintien d’un régime différencié pour les indemnités versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde à l’emploi, « ce pour encourager les employeurs à prévoir des mesures d’accompagnement de qualité et adapté aux besoins des salariés ».

Publié dans le magazine Direction[s] N° 149 - janvier 2017