« La transposition du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) aux agents publics, bien que souhaitable, est pour l’heure prématurée. » Présentées début juin aux syndicats, les conclusions des inspections générales Igas-IGA montrent l’ampleur de la tâche à accomplir. En particulier en matière de respect par les employeurs de leurs obligations. « Leur rapport confirme que la prévention n’est pas une priorité pour eux, pointe Annick Fayard, secrétaire nationale du syndicat Unsa Fonction publique. Sans documents uniques d'évaluation des risques (Duer), ni fiches d’exposition, ni même de surveillance médicale faute de médecins de prévention, comment espérer mettre en place une politique de santé et de sécurité au travail ambitieuse, dotée de moyens suffisants ? C’est pourtant une urgence, vu l’allongement effectif des carrières. » 

Préalables indispensables

Avant toute extension éventuelle du dispositif, la mission recommande notamment l’élaboration d’une cartographie des métiers à risques et la définition claire des instances de contrôle des obligations patronales. Ainsi qu’une analyse comparative des outils d'évaluation de la pénibilité (départ anticipé, durée et aménagement du temps de travail…). Catégorie active comprise ? « Non, elle n’a pas été faite pour cela, mais pour prendre en compte des contraintes particulières liées à la sujétion, prévient Annick Fayard. De toute façon, le sujet ne pourra se concevoir que dans le cadre statutaire et réglementaire. »

Rapport sur la prévention et la prise en compte de la pénibilité au travail au sein de la fonction publique, mars 2016, à consulter sur www.unsa-fp.org

Publié dans le magazine Direction[s] N° 144 - juillet 2016