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Fonction publique hospitalière
Modalités d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des D3S

28/06/2012

Une circulaire du 19 juin 2012 revient sur la prime de fonction et de résultats, récemment instaurée pour les directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S), et définit les modalités de sa mise en œuvre.

Le corps des directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) a fait l’objet de récentes évolutions, à travers une série de décrets et d’arrêtés du 9 mai 2012, aboutissant notamment à la modification de leur régime indemnitaire, par l’instauration de la prime de fonction et de résultats (PFR), et à la création du statut d’emploi fonctionnel. L’administration détaille, dans une circulaire du 19 juin 2012, la mise en œuvre de la nouvelle prime de fonctions et de résultats à laquelle les D3S peuvent désormais prétendre.

Modalités d’attribution

La PFR, qui « traduit la volonté affirmée d’une meilleure reconnaissance des responsabilités croissantes de ces personnels et de leurs parcours professionnels », a pour objet de « valoriser financièrement les fonctions exercées et les résultats obtenus ». Elle se décompose en deux parts cumulables :

  • La première part doit tenir compte des « responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions liées aux fonctions exercées ». Elle a vocation à rester stable tant que l’agent occupe les mêmes fonctions. Le coefficient applicable au montant annuel de référence (de 3 600 euros pour la classe normale à 4 980 euros pour les emplois fonctionnels) est compris entre 1 et 3 pour les fonctionnaires bénéficiant d’un logement de fonction ou d’une indemnité de logement, et il peut aller jusqu’à 6 pour ceux qui ne sont pas logés.
  • La seconde part tient compte des « résultats de la procédure d’évaluation et de la manière de les servir ». Elle est déterminée notamment au regard de l’entretien d’évaluation et peut évoluer chaque année. Les coefficients applicables au montant annuel de référence (de 2 400 euros pour la classe normale à 3 320 euros pour les emplois fonctionnels), compris entre 0 et 6, sont arrêtés en fonction de l’atteinte des objectifs fixés.

Coopération entre établissements

La PFR a par ailleurs vocation à être « un outil efficace d’accompagnement dans le cadre de parcours professionnel cohérents, facilitant la mobilité entre corps comparables, au sein et entre les établissements via le développement des coopérations fortement encouragées par la loi HPST ». Les directeurs qui changent de fonctions ou de poste peuvent ainsi conserver leur niveau indemnitaire, s’il est plus avantageux, pendant une durée de trois ans. Il en est de même en cas de fusion d’établissements.

Attribution de la PFR en 2012

La circulaire précise que pour 2012 « le montant indemnitaire attribué à chaque fonctionnaire concerné […] est au moins équivalent à celui de l’année 2011 ». Concernant la part fonction, le montant doit être majoré d’au moins 10 % de la part fixe de la prime de fonctions versée jusqu’alors. Quant à la part résultats, elle sera calculée « de façon à être au moins égale à la part variable de l’année N-1, majorée des primes et indemnités spécifiques dont les bases réglementaires sont abrogées » (indemnités d’intérim, prime spécifique de sujétions, indemnité d’exploitation agricole ou industrielle). Pour rappel, seule l’indemnité de direction commune est conservée.

Formation des évaluateurs

L’administration insiste sur l’importance de la qualité de la conduite des entretiens d’évaluation annuels qui constitue un « préalable indispensable à la mise en place du nouveau dispositif […] ». A cette fin, « chaque évaluateur (directeur général d’ARS ou son représentant, préfet ou son représentant : DDCS, directeur d’établissement) sera invité à suivre un module spécifique de formation déployé au niveau régional ».

Circulaire du 19 juin 2012

Elise Brissaud






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