Un arrêté du 10 juillet établit, pour l’exercice 2014, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport des structures pour personnes âgées.

Concernant le forfait soins, les plafonds retenus sont de :

• 12,95 € (contre 12,82 € en 2013) pour les petites unités de vie (PUV). Pour rappel les PUV ont une capacité inférieure à 25 places et un GMP supérieur à 300 ;
• 36,11 € (contre 35,74 € en 2013) pour les accueils de jour autonomes, c’est-à-dire qui ne sont pas rattachés à un établissement.

Concernant le forfait transport, les plafonds retenus sont de :

• 11,62 € (contre 11,50 € en 2013) pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les unités de soins longue durée (USLD) ayant conclu une convention pluriannuelle tripartite ;
• 14,14 € (contre 13,99 € en 2013) pour les accueils de jour autonomes.

Source : arrêté du 10 juillet 2014, JO du 18 juillet