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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Fonds d'intervention régional
Nouvelles modifications dans les crédits du FIR délégués aux ARS

Un arrêté publié au Journal officiel du 9 novembre revoit à la hausse le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) pour l'année 2018. Ce faisant, il modifie une nouvelle...
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Secteur médico-social
Pas de transmission des propositions budgétaires 2019 via HAPI

Pour la troisième année consécutive, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l'objectif de dépenses géré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sont dispensés d'envoyer leurs propositions...
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Protection judiciaire de la jeunesse
Actualisation du tableau de bord national des CEF pour 2019

Un arrêté du 27 septembre fixe les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord qui sera applicable aux centres éducatifs fermés (CEF) au titre de la campagne tarifaire 2019 . Liste des indicateurs Sans changement...
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ESSMS publics
Quel cadre budgétaire respecter ?

Une volumineuse instruction, accompagnée de 13 annexes, revient en détail sur la mise en œuvre de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics gérés en M22 et...
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Vie associative
Renforcement du rôle du FDVA

En plus du traditionnel volet "formation des bénévoles", le fonds de développement de la vie associative (FDVA) peut désormais financer le fonctionnement ou les projets innovants des associations tous secteurs confondus, y compris donc...
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Handicap et dépendance
Crédits en berne pour les CREAI

L'enveloppe 2018 dédiée au financement du fonctionnement des Centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI) accuse une baisse par rapport à celle de 2017. En cause :...
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Addictologie
Zoom sur les DRL 2018

Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter du 15 juin, pour notifier les décisions d'autorisation budgétaire de l'exercice 2018 concernant les établissements et services médico-sociaux accueillant des...
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Esat
Les tarifs plafonds revalorisés d'environ 0,88 %

Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) viennent d'être...
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Secteur Personnes âgées
Timides revalorisations tarifaires pour les PUV et AJ

Les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie (PUV) ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport destinés aux accueils de jour (AJ) sont revalorisés par...
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Ehpad
Forfait soins de base : les valeurs du point 2018 sont fixées

Les valeurs du point servant au calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pour l’année 2018 viennent d'être fixées par arrêté. Seuls les montants applicables aux Ehpad sous tarif...
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Fonds d'intervention régional
Les priorités d'emploi des crédits 2018 sont fixées

Promotion de la santé, lutte contre les inégalités ou encore accompagnement des Ehpad en difficulté sont au cœur des orientations qui guideront l'utilisation des crédits accordés cette année au fonds d'intervention régional (FIR) des...
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Secteur "addictologie"
Une campagne budgétaire 2018 peu surprenante

L'exercice budgétaire 2018 pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques comporte peu de nouveautés par rapport au précédent. A noter cependant la diffusion - tardive - du cahier...
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Articles En Bref

En bref
Ehpad : précisions de la Cour de cassation sur le périmètre du tarif partiel

Selon la Cour de cassation, même si les examens de biologie sont exclus du tarif soins partiel des Ehpad, celui-ci comprend l'ensemble des rémunérations des infirmiers libéraux, y compris celles liées aux prélèvements sanguins préalables aux...
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N° 234 - octobre 2024
Travail protégé. Un modèle en mutation
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