Votre fil d'actualité juridique marque une pause à partir du 13 juillet.
La rédaction vous donne rendez-vous à partir du 16 août non sans vous rappeler quelques projets de loi qui devraient être définitivement adoptés par le Parlement dans cet intervalle :
- le polémique projet de loi dit "travail" qui, notamment, prévoit une nouvelle articulation des normes en matière de durée du travail, de repos et de congés payés ;
- le projet de loi pour une République numérique, enrichi d'une série de dispositions visant à la création d'une carte "mobilité inclusion" destinée à remplacer progressivement les actuelles cartes de priorité, d’invalidité et de stationnement.
Bonnes vacances à toutes et à tous.
Sybilline Chassat-Philippe