Fonctionnement de la structure
03/12/2018
Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) retrace les principales évolutions induites par la réforme du régime de caducité des autorisations sociales et médico-sociales. Elle explicite également les modalités...
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30/11/2018
A l'approche du coup d'envoi de la saison de l'hiver, le gouvernement a diffusé sa traditionnelle instruction dédiée à "la prévention et (à) la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid". Comme les années précédentes, peu...
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12/10/2018
Un arrêté , publié au Journal officiel du 10 octobre, fixe les modalités de suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) concernant les établissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public...
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24/08/2018
La loi du 10 août "pour un État au service d'une société de confiance" consacre, à titre expérimental, la mise en place de prestations de relayage du proche aidant selon un cadre juridique dérogatoire au droit du...
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02/07/2018
Les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi qu'aux lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent d'être fixés par...
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02/07/2018
Certains présidents de conseils départementaux (PCD) viennent d'être autorisés par décret , à titre expérimental et jusqu'au 1 er juillet 2020 , à déroger aux règles de définition du seuil de soumission des extensions de capacité à la procédure...
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27/06/2018
Le juge des référés du Conseil d'État a récemment approuvé l'Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) d'avoir retiré le bénéfice des conditions matérielles d'accueil à un demandeur d'asile ayant enfreint, de manière répétée,...
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22/06/2018
Cette année, le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ...
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21/06/2018
Hormis des ajustements en terme notamment de calendrier, le Plan National Canicule (PNC) 2017 a été reconduit pour cette année. Mais le gouvernement promet un nouveau plan "mis à disposition avant fin 2018 pour mise en œuvre dès l'été 2019" afin...
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12/06/2018
Si le nom et les travaux de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) sont encore vifs dans les esprits et les pratiques, l'institution disparaît un peu plus du...
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23/05/2018
En complément de celui paru le 19 mai en faveur de la certification QUALISAP , trois arrêtés du 15 mai reconnaissent l'équivalence - totale - entre l'évaluation externe et la certification établie sur la base de référentiels spécifiques...
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22/05/2018
A la faveur d'un arrêté du 15 mai, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) certifiés sur la base du référentiel de certification de services QUALISAP RE/QUALISAP/09 V4 de la société Bureau Veritas Certification sont exemptés...
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