En complément de celui paru le 19 mai en faveur de la certification QUALISAP, trois arrêtés du 15 mai reconnaissent l'équivalence - totale - entre l'évaluation externe et la certification établie sur la base de référentiels spécifiques auxquels peuvent recourir les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants en difficulté au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou encore des familles fragiles.

Ces référentiels sont les suivants :

• le référentiel de certification de services Qualicert RE/SAP/07bis pour les services aux particuliers de la société SGS International Certification Services ;
• le référentiel de certification de services Cap'Handéo « Services à la personne » V2 de l'association Handéo ;
• le référentiel de certification de services V10-1 constitué de la norme NF X 50-056 et des règles de certification NF 311 pour les services aux personnes à domicile de la société par actions simplifiée AFNOR certification.

Sources : arrêtés du 15 mai 2018 (certifications Qualicert, Cap'Handéo et AFNOR), JO du 23.