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Insertion professionnelle
40 000 nouveaux contrats aidés financés dans le secteur non marchand d’ici fin 2012

19/11/2012

Comme l’avait annoncé le mois dernier Michel Sapin, ministre du Travail, une enveloppe complémentaire de contrats aidés dans le secteur non marchand vient d’être mobilisée. La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle en détaille les modalités dans une circulaire.

Pour lutter contre la montée du chômage, le gouvernement vient de permettre le financement de 40 000 nouveaux contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), réservés au secteur non-marchand, d’ici la fin de l’année. Une circulaire du 17 octobre 2012 de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) explique les modalités de déploiement de cette enveloppe complémentaire.

Mobilisation des CAE

Celle-ci correspond exactement à 47 450 CAE, financée à hauteur de 262,3 millions d’euros. Aux 40 000 nouveaux contrats s’ajoute le « reliquat de contrats du premier semestre redéployé entre les régions en fonction de la qualité de leur gestion et de la réalité de leur besoin ». Le détail de la répartition physique et financière entre les régions est annexé à la circulaire.

La DGEFP rappelle par ailleurs les paramètres de prise en charge des CAE :

  • une aide moyenne correspondant à 70 % du SMIC, hors ateliers et chantiers d’insertion (sauf CAE majorés qui peuvent être portés à 80 %) ;
  • une durée moyenne de 8,7 mois ;
  • une durée hebdomadaire moyenne de 22,3 heures.

Attribution des CAE

Ces contrats « ne doivent en aucun cas faire concurrence aux emplois d’avenir », insiste l’administration. Ils doivent permettre d’assurer « une transition réussie vers une stabilisation des volumes de contrats aidés » en 2013, comme le prévoit le projet de loi de finance pour 2013.

Ces nouveaux CAE concernent prioritairement le renouvellement des contrats en cours, notamment dans les ateliers et chantiers d’insertion. Mais « l’objectif quantitatif de prescriptions ne doit pas prendre le pas sur la qualité des contrats » précise la DGEFP. Les employeurs qui mettent en œuvre des actions favorables à une insertion durable doivent ainsi être privilégiés.

Circulaire DGEFP n°2012-18 du 17 octobre 2012

Elise Brissaud






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