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Addictologie
Dépistage rapide du VIH et de l'hépatite C en milieu médico-social : mode d'emploi

13/09/2016

Depuis le 1er septembre, certaines structures médico-sociales sont autorisées de manière très encadrée à réaliser le dépistage du virus du Sida (VIH) ou de l'hépatite C (VHC) par un test rapide d'orientation diagnostique (Trod). Par ailleurs, elles peuvent délivrer depuis le 22 août, selon des modalités spécifiques, des autotests de détection de l'infection par le VIH.

La politique de dépistage du virus du Sida (VIH) ou de l'hépatite C (VHC) bénéficie d'un coup de pouce à la faveur de deux arrêtés publiés cet été :

  • l'un encadrant la réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique (Trod) de ces virus en milieu médico-social ou associatif ;
  • l'autre détaillant les modalités de délivrance, par certaines structures médico-sociales notamment, des autotests de détection de l'infection par le VIH.

Réalisation des Trod en milieu médico-social

L'arrêté du 1er août 2016, applicable depuis le 1er septembre, permet notamment à certaines structures médico-sociales de réaliser le dépistage du VIH ou du VHC par Trod chez les personnes auprès desquelles elles interviennent. Sont concernés les établissements et services autorisés relevant de la catégorie mentionnée à l'article L. 312-1, I, 9° du code de l'action sociale et des familles, à savoir :

  • les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ;
  • les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD) ;
  • les appartements de coordination thérapeutique (ACT).

Toutefois, les "lits halte soins santé" (LHSS) et les "lits d'accueil médicalisés" (LAM), qui relèvent de cette catégorie, ne sont pas visés par le cahier des charges annexé à l'arrêté.

Pour réaliser les Trod en leur sein, outre le respect de ce cahier des charges, les structures doivent être spécifiquement autorisées par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS). En ce sens, les gestionnaires doivent déposer un dossier de demande d'autorisation complémentaire dont le contenu est détaillé par l'annexe II de l'arrêté.

Le dépistage par Trod peut être réalisé par des personnels médicaux ou non médicaux, tant salariés que bénévoles. Une spécificité pour les non-médicaux : ils doivent avoir suivi une formation préalable à l'utilisation de ces tests, définie en annexe IV de l'arrêté.

Notons encore que l'ensemble des personnes exerçant ou intervenant dans ces établissements ou services sont soumises à plusieurs obligations :
  • le respect du secret professionnel ;
  • le respect des recommandations de bonnes pratiques fixées par l'annexe V de l'arrêté ;
  • la souscription à une assurance garantissant leur responsabilité civile lors de la réalisation des Trod.
Enfin, le responsable de l'établissement ou du service médico-social autorisé doit :
  • conclure des conventions de partenariat avec, notamment, un ou plusieurs établissements de santé ;
  • formaliser, dans un document écrit, la procédure d'assurance qualité mise en œuvre pour la réalisation du dépistage par Trod.

    Délivrance des autotests

    Encadrée par un arrêté du 18 août 2016, la délivrance des autotests de détection de l'infection par le virus du VIH peut être assurée par les personnels salariés ou bénévoles exerçant ou intervenant notamment dans les CSAPA, les CAARUD et les ACT.

    Là encore, le suivi d'une formation préalable à l'utilisation des Trod est requis pour les personnels non médicaux.

     

    Sources : arrêté du 1er août 2016, JO du 5 août et arrêté du 18 août 2016, JO du 21 août.

    Sybilline Chassat-Philippe






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