Les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) sont financées par une aide au poste d'insertion composée d'un montant socle et d'un montant modulé. Un arrêté publié au Journal officiel du 9 mars 2017 revalorise, comme prévu, le montant socle en fonction de l'évolution du SMIC (+ 0,93 % au 1er janvier de cette année).
Montants socles
Depuis le 1er janvier 2017, les montants socles s'établissent ainsi :
- 10 237 € pour les entreprises d'insertion (contre 10 143 € en 2016) ;
- 4 351 € pour les entreprises de travail temporaire d'insertion (au lieu de 4 311 €) ;
- 1 331 € pour les associations intermédiaires (contre 1 319 €) ;
- 19 655 € pour les ateliers et chantiers d'insertion (au lieu de 19 474 €).
Modulation
Pour mémoire, le montant modulé peut varier de 0 à 10 % du montant socle, en fonction des résultats atteints au regard de différents critères (caractéristiques des personnes embauchées, efforts d'insertion mis en œuvre et résultats constatés à la sortie de la structure). Déterminé chaque année par le préfet, il doit permettre de valoriser les efforts particuliers de chaque SIAE. Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
Périodicité du versement
L'aide au poste d'insertion est versée par l'Agence de services et de paiement (ASP). Le montant socle est versé mensuellement, tandis que le montant de la part modulée est versé en une seule fois, sur notification de la décision de l'administration.
Source : arrêté du 28 février 2017, JO du 9 mars.
Virginie Fleury