Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Insertion par l'activité économique
Revalorisation des montants socles de l’aide au poste pour 2017

10/03/2017

+ 0,93 % : tel est le taux de revalorisation des montants socles de l'aide au poste versée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE). Les nouvelles valeurs applicables cette année viennent d'être fixées par arrêté.

Les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) sont financées par une aide au poste d'insertion composée d'un montant socle et d'un montant modulé. Un arrêté publié au Journal officiel du 9 mars 2017 revalorise, comme prévu, le montant socle en fonction de l'évolution du SMIC (+ 0,93 % au 1er janvier de cette année).

Montants socles

Depuis le 1er janvier 2017, les montants socles s'établissent ainsi :

  • 10 237 € pour les entreprises d'insertion (contre 10 143 € en 2016) ;
  • 4 351 € pour les entreprises de travail temporaire d'insertion (au lieu de 4 311 €) ;
  • 1 331 € pour les associations intermédiaires (contre 1 319 €) ;
  • 19 655 € pour les ateliers et chantiers d'insertion (au lieu de 19 474 €).

Modulation

Pour mémoire, le montant modulé peut varier de 0 à 10 % du montant socle, en fonction des résultats atteints au regard de différents critères (caractéristiques des personnes embauchées, efforts d'insertion mis en œuvre et résultats constatés à la sortie de la structure). Déterminé chaque année par le préfet, il doit permettre de valoriser les efforts particuliers de chaque SIAE. Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.

Périodicité du versement

L'aide au poste d'insertion est versée par l'Agence de services et de paiement (ASP). Le montant socle est versé mensuellement, tandis que le montant de la part modulée est versé en une seule fois, sur notification de la décision de l'administration.

Source : arrêté du 28 février 2017, JO du 9 mars.

Virginie Fleury






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 220 - juin 2023
Contrôle des ESSMS. Un levier à saisir ?
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
UGECAM NORD-EST

Directeur d'établissement sanitaire et médico-social

Association du Prado Bourgogne

CHEF DE SERVICE EDUCATIF (H/F)

APEI Sable-Solesmes

DIRECTEUR DE POLE (H /F)

RH PARTNERS

DIRECTEUR ENFANCE / HEBERGEMENT

Département de la Réunion

GESTIONNAIRE COMPTABLE TARIFICATION


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Logo Trophée 2

Participez au Trophée Direction[s] 2023 !

Inscrivez-vous dès maintenant !

Sous le haut patronage de :

Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des personnes handicapées,

Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées,

et

Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance.

 

En partenariat avec :

Logo Axiome