La réalisation d'un bilan à la fois somatique et médico-psychologique est l'une des pierres angulaires du nouveau dispositif de prise en charge des mineurs de retour en France après avoir séjourné en zone irako-syrienne, détaillé par une instruction du Premier ministre. Le texte sera ultérieurement complété par une circulaire du ministère de la Justice précisant l'articulation entre les différents parquets mobilisés pour la mise en œuvre de ce plan (parquet de Paris au pénal - parquets des mineurs du lieu d'arrivée ou du dernier domicile connu en matière d'assistance éducative). Tour d'horizon.
Retour programmé ou clandestin
Le Gouvernement rappelle qu'il estime à près de 750 le nombre de ressortissants ou résidents français présents sur zone de combat en Syrie et en Irak. En feraient partie environ 450 mineurs dont la plupart, très jeunes, ont été emmenés par leurs parents ou sont nés sur place. Leur retour en France va s'opérer de manière soit programmée, soit clandestine. En tout état de cause, ces mineurs ont "vocation à faire l'objet d'un traitement judiciaire systématique, au plan pénal ou civil" prévient l'instruction.
Assistance éducative
Le parquet territorialement compétent devra ainsi saisir "immédiatement" le juge des enfants, compétent en matière d'assistance éducative. Ce magistrat pourra notamment :
- examiner l'opportunité de mettre en place une mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) ;
- évaluer la nécessité d'ordonner ou de maintenir le placement du mineur ;
- évaluer, notamment après retour du rapport de MJIE, au vu de la complexité de la situation, la nécessité d'articuler les compétences des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) pour une "action éducative soutenue".
Évaluation de santé quasi systématique
De longs développements sont consacrés au bilan somatique et médico-psychologique censé être réalisé le plus précocement possible après l'arrivée du mineur. Le Premier ministre l'exclut toutefois en cas de garde-à-vue ou de retenue immédiate du jeune qui pourrait alors bénéficier d'examens médicaux et de "mesures d'évaluation spécifiques".
Les professionnels accueillants ces mineurs, tout comme les conseils départementaux, devront être informés de "l'importance de ce bilan (...) à mettre en place dès l'arrivée dans leurs structures".
Les conditions de réalisation du bilan, en milieu hospitalier, sont détaillées :
- accord parental préalable sauf cas particuliers (par exemple, lorsque le juge des enfants a autorisé le service ou l'établissement gardien à exercer un acte relevant de l'autorité parentale malgré l'opposition formelle des parents) ;
- respect de la confidentialité ;
- transports vers l'hôpital et à la sortie à la charge du service ou des personnes responsables de l'enfant...
A noter encore que le Premier ministre souhaite que les mineurs actuellement pris en charge par l'ASE ou la PJJ dans le cadre d'une mesure ordonnée par un juge des enfants bénéficient d'un tel bilan.
Accompagnement des professionnels
Enfin, l'instruction comporte son couplet sur la formation et l'accompagnement des professionnels chargés de la prise en charge de ces mineurs. Au menu :
- des référentiels de bonnes pratiques "élaborés prochainement par les associations et fédérations nationales têtes de réseaux" ;
- les actions de sensibilisation mises en place par le référent laïcité citoyenneté de la PJJ ;
- les groupes d'appui mis en place par les directions interrégionales de la PJJ (DIR) chargés d'intervenir en soutien des équipes éducatives et directement auprès des mineurs et de leur famille...
Source : instruction du Premier ministre, 23 mars 2017 (n° 5923/SG).
Sybilline Chassat-Philippe