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LFSS 2017
Les Caarud peuvent délivrer certains médicaments à leurs usagers

15/05/2017

Les modalités selon lesquelles les intervenants des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (Caarud) peuvent délivrer certains médicaments viennent d'être fixées.

Depuis le 12 mai 2017, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques en direction des usagers de drogues (Caarud) peuvent délivrer quelques médicaments dans des conditions détaillées par un décret et un arrêté. Textes pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017.

Convention d'approvisionnement en médicaments

La liste - très limitée - des médicaments susceptibles d'être délivrés en Carrud est dressée par l'arrêté du 5 mai.

En vue de son approvisionnement, le Caarud doit conclure une convention avec :

  • un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ;
  • ou un pharmacien titulaire d'officine.

Cette convention précise notamment les conditions dans lesquelles le pharmacien ou le médecin compétent du CSAPA apporte son concours à la bonne gestion et au bon usage des médicaments. Elle doit être adressée au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS).

Gestion des médicaments

Le décret établit en la matière une distinction entre les salariés et les bénévoles des Caarud :

  • les personnels salariés sont chargés à la fois d'assurer la détention, le contrôle, la gestion et la délivrance des médicaments ;
  • les bénévoles peuvent seulement les délivrer.

Dans tous les cas, ces intervenants doivent recevoir une formation préalable, dont le contenu est détaillé par le décret, afin qu'ils puissent assurer une information, un conseil et, le cas échéant, une formation personnalisés aux usagers de drogue sur les médicaments qui leur sont délivrés.

Conservation des médicaments

A noter enfin que les médicaments doivent être détenus dans un lieu auquel seuls les personnels des Caarud ont accès. Ils sont conservés sous la responsabilité du directeur du centre, dans les conditions prévues par l'autorisation de mise sur le marché.
Le centre doit adresser au pharmacien de l'ARS un état annuel des entrées et sorties des médicaments.

Sources : décret du 10 mai 2017 (n° 2017-1003), JO du 11 mai et arrêté du 5 mai 2017, JO du 10 mai.

Virginie Fleury






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