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Résidence autonomie
Trois conventions types de partenariat pour faciliter les prises en charge médico-sociales

27/03/2018

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a élaboré des modèles de conventions que certaines résidences autonomie sont appelées à conclure avec, d’une part, un Ehpad et, d’autre part, un service médico-social (Ssiad ou Spasad) ou un centre de santé ou un établissement de santé (notamment d'hospitalisation à domicile) ou encore des professionnels de santé.

Comme prévu par la loi "Vieillissement", les résidences autonomie (ex-logements foyers) peuvent accueillir de nouveaux résidents relevant des GIR 1 à 4 sous réserve, notamment, de conclure des conventions de partenariat avec un service médico-social, un centre de santé, un établissement ou des professionnels de santé. Pour faciliter ces démarches, l'administration centrale vient de proposer trois modèles annexés à une note d'information du 2 mars.

Par nature, ces documents sont à adapter en fonction du contexte local et des spécificités des structures impliquées (prise en compte, par exemple, du CPOM de la résidence autonomie).

Continuité et qualité des prises en charge

Deux objectifs transversaux sont assignés à ces partenariats :

  • assurer l’intégration de la résidence autonomie dans une filière de soins gériatriques suffisamment solide pour assurer un bon accompagnement et une bonne prise en charge des personnes âgées dépendantes accueillies ;
  • construire des parcours de santé cohérents permettant d’éviter les ruptures et d’améliorer la prise en charge des résidents, en renforçant la coordination des acteurs.

Plans d'actions

Dans le détail, chaque partenariat représente des enjeux spécifiques tels que :

  • favoriser l'admission en hébergement temporaire ou en accueil de jour au sein de l'Ehpad partenaire du RA ;
  • faciliter l'entrée du résident de RA à titre permanent dans l'Ehpad partenaire lorsque, notamment, l’état de santé de la personne accueillie "nécessite durablement des équipements ou des soins non disponibles dans la résidence autonomie" ;
  • prévenir les hospitalisations avec hébergement en rendant effectif "l'accès rapide et facilité aux structures de consultations et d'hôpital de jour" aux résidents de la RA partenaire d'un établissement de santé ;
  • sécuriser les sorties d'hospitalisations ;
  • faciliter l'intervention du Ssiad ou du Spasad partenaire au sein de la résidence autonomie.

 

 

    Source : note d'information du 2 mars 2018.

    Sybilline Chassat-Philippe






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