Deux arrêtés du 5 mars 2013 viennent d’étendre, dans le champ d’application de l’économie sociale, les accords relatifs, d’une part, aux parcours d’évolution professionnelle et, d’autre part, à la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail. Les activités gérées par les ateliers et chantiers d’insertion sont cependant exclues de l’extension.

Pour rappel, l’accord sur les parcours d’évolution professionnelle du 15 janvier 2011, conclu entre l’Union de Syndicats et Groupement d’Employeurs dans l’Economie Sociale (USGERES) et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, vise notamment à :

• Permettre l’adaptation et la professionnalisation des salariés dans le cadre de leur emploi ;
• Développer l’accès des salariés à des actions de formation tout au long de leur vie professionnelle.

L’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux du 31 juillet 2010, conclu entre l’USGERES et la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO, se penche quant à lui notamment sur :

• Les principales situations professionnelles susceptibles de générer des risques psychosociaux dans l’économie sociale ;
• Les démarches de sensibilisation et de formation aux risques psychosociaux ;
• Les obligations de l’employeur en la matière.

L’extension des deux accords prend effet à compter du 12 mars 2013.

Arrêtés du 5 mars 2013, JO du 12 mars : textes n°42 et n°44