Applicable rétroactivement depuis le 1er janvier 2015 à l’ensemble des personnels de la Croix-Rouge française, l’avenant n° 1 du 15 octobre 2015, créant un salaire minimum conventionnel, vient d’être agréé par un arrêté du 8 décembre 2015.
Fixé à 1 466,52 euros bruts mensuel pour un temps plein, soit 9 euros de plus que le Smic pour 2015, ce salaire minimum inclut le coefficient, le bonus de technicité individuel et la prime individuelle mensuelle (destinée à compenser des situations de travail particulières ou rémunérant des missions ponctuelles).
Le texte précise que ce salaire conventionnel ne s’applique pas aux salariés ayant une rémunération fixée par le niveau du Smic (en particulier certains contrats aidés), ainsi qu'aux emplois non régis par la grille de classification tels que les assistants maternels, les médecins, les pharmaciens, les dentistes et les formateurs occasionnels.
Rappelons que le Smic pour l’année 2016 s’élèvera à 1 466,62 euros bruts mensuel.
Source : arrêté du 8 décembre 2015, JO du 17 décembre
Elise Brissaud