Une circulaire du 20 janvier 2016 fait le point sur les nouvelles règles applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits syndicaux, suite aux modifications apportées en dernier lieu par un décret du 24 décembre 2014.
Pour mémoire, ce texte a notamment instauré un crédit de temps syndical, qui comprend deux contingents :
- l'un est accordé sous forme d'autorisations d'absence destinées à la participation au niveau local à des congrès ou à des réunions statutaires d'organismes directeurs des organisations syndicales ;
- l'autre consiste en un crédit mensuel d'heures de décharges d'activité de service.
Source : circulaire du 20 janvier 2016
Sybilline Chassat-Philippe