Faisant suite à une demande de la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ont diffusé une note d'information faisant le point sur les règles applicables en matière de protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux.

De fait, comme le rappelle d'emblée le texte, "la réglementation qui structure ce domaine est riche mais également disparate". Pour aider les directeurs d'établissements à respecter ce cadre juridique, la note d'information comporte 3 annexes pratiques portant sur :

• les modalités de déclenchement des mesures de protection ;
• le support réglementaire soutenant ces mesures ;
• une bibliographie ciblée pour approfondir le thème et fournir des outils appropriés.

Source : note d'information du 9 mars 2018.