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ANESM
Recommandation sur l’accès aux droits dans le secteur de l’inclusion sociale

23/05/2012

L’agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) met en évidence, à travers sa nouvelle recommandation, les conditions et pratiques d’accompagnement qui facilitent et étayent l’accès aux droits des personnes accueillies dans les établissements et services du secteur de l’inclusion sociale.

La recommandation que vient de publier l’Anesm s’adresse aux établissements et services accompagnant les personnes et les familles qui connaissent de graves difficultés, notamment économiques, familiales, de logement, de santé ou d’insertion, en vue de les aider à accéder ou à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale.

Dans un contexte de refondation de ce secteur, cette recommandation entend donner « des repères en contribuant à l’organisation et à l’amélioration des pratiques professionnelles. Elle constitue une aide à l’élaboration ou à la réactualisation de projets d’établissement ou de service. »

Diagnostic et accompagnement

Après un rappel des raisons des difficultés d’accès aux droits (multiplicité des champs couverts par le droit, interactions entre les droits nationaux et supranationaux, difficulté de compréhension des procédures d’accès et de recours aux droits…), l’Anesm centre sa recommandation sur les accompagnements qui vont amener les personnes à se réinscrire progressivement dans la société.

L’agence estime nécessaire d’établir dans un premier temps un diagnostic de la situation (connaissance des droits acquis, en cours d’acquisition ou ceux éligibles et non demandés ou non obtenus, assortie d’une évaluation des capacités d’action de la personne dans les sphères de la vie quotidienne, sociale et économique) afin de pouvoir élaborer dans un second temps les modalités d’accompagnement ajustées aux personnes accueillies et à leur situation. D’une façon générale, il revient aux professionnels de diffuser une information adaptée, de soutenir socialement les démarches et de renforcer les capacités d’action des personnes accueillies.

L’établissement comme support de l’accès aux droits

La deuxième partie de la recommandation s’intéresse à la dynamique interne et externe et à l’organisation des établissements et services d’accueil. Pour jouer son rôle de facilitateur d’accès aux droits, l’Anesm considère que l’établissement ou le service doit notamment définir les lignes directrices et les périmètres d’intervention des accompagnants et doit veiller à ce que l’équipe pluridisciplinaire puisse répondre aux nouvelles exigences liées à l’évolution de la législation et aux procédures des partenaires. L’établissement doit être le « lieu d’apprentissage du droit » et les professionnels ont notamment pour mission de construire des occasions de mise en œuvre du droit afin de permettre à la personne accueillie de préparer sa sortie (entrer dans un logement autonome, dans un emploi, se soigner, etc.).

Recommandation du 15 mai 2012

Elise Brissaud






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