acoss
12/11/2020 00:00:00 -
Les conditions de déploiement, à Paris et dans le département du Nord, de l’expérimentation visant ...... d’impôt, APA, PCH). L’organisme mandataire ou prestataire doit notamment être signataire d’une convention avec l’Acoss. Décret n° 2020-1352 du 5 novembre 2020
10/09/2015 00:00:00 -
Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000045 du 12 août 2015 : apporte des précisions quant au caractère...... Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000045 du 12 août 2015 : apporte des précisions quant au caractère collectif et obligatoire que doivent remplir les contrats des complémentaires (retraite
25/06/2015 00:00:00 -
Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000025 du 15 juin 2015 : confirme que les employeurs disposent de ...... Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000025 du 15 juin 2015 : confirme que les employeurs disposent de trois ans pour demander à l’Urssaf le remboursement des cotisations AT-MP indues. Ce délai court à
17/11/2011 00:00:00 -
Lettre circulaire ACOSS n° 2011-0000105 : précise les modalités de mise en œuvre du volontariat et ...... Lettre circulaire ACOSS n° 2011-0000105 : précise les modalités de mise en œuvre du volontariat et de l'engagement de service civique (respectivement réservés aux plus de 25 ans et aux 16-25 ans
24/01/2018 00:00:00 -
Et de deux. Après la Cour de comptes [1], les inspections générales Igas-IGF se sont penchées elles...... des modalités déclaratives de l’OETH et l’éventuel transfert du recouvrement des cotisations à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) sont sur la table. Au-delà de l’aspect financier
24/09/2013 00:00:00 -
Près de 52 000 contrats conclus à la fin août : c'est la moitié de l’objectif que s’est fixé le gou...... de Sécurité sociale (Acoss). Ainsi, les employeurs n’ont à s’acquitter ni de la taxe sur les salaires, ni de la participation à l’effort de construction et ils sont exonérés de cotisations patronales
06/01/2010 00:00:00 -
Faisant suite à l’étude sur l’emploi dans l’économie sociale en 2007, l’Uniopss, organisation regrou......, garderies 3250 nc 3250 Social - autres hébergements sociaux 1260 nc 1265 Social - autres formes d’action sociale sans hébergement 11810 65 11870 Social 29550 440 29985 Total 32835 445 33275 Sources : ACOSS
03/07/2013 00:00:00 -
Trop peu utilisé, le rescrit social permet d’obtenir de l’Urssaf une réponse qui l’engage sur toute ...... la possibilité, en cas de désaccord, de demander l’arbitrage de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) dans les 30 jours par LRAR. L’organisme a 40 jours pour communiquer à l’Urssaf
04/05/2011 00:00:00 -
Destiné aux structures de moins de dix salariés ou recrutant des salariés occasionnels, le titre emp...... (Acoss), 90 % des 800 employeurs interrogés (tous secteurs confondus) considéraient le premier bilan « très positif », car synonyme de démarches administratives allégées. Pour 30 % d’entre eux, le Tese
30/06/2005 00:00:00 -
Le plan de développement des services à la personne trouve en partie sa traduction dans le projet d...... par décret ». Le projet de loi, qui doit être examiné par l'Assemblée le 8 juin, suscite déjà des inquiétudes. La Caisse nationale d'allocations familiales, l'Acoss, les Caisses nationales d'assurance maladie
24/09/2014 00:00:00 -
La redéfinition du périmètre des exonérations du versement transport a été entérinée cet été. L’obje...... économiques objectives : c’est l’objet de la mission dont j’ai été chargé, en lien avec la caisse nationale des Urssaf (Acoss). Le point de vue des AOT est certes compréhensible mais, avec la LFR, l’intention
06/07/2011 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier dernier, la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale,......-1779 du 31 décembre 2010 Circulaire interministérielle n° DSS/SD5B/SG/SAFSL/SDTPS/2011/34 du 27 janvier 2011 Lettre-circulaire Acoss n° 2011-42 du 15 avril 2011 Pour calculer la réduction Fillon : https
04/05/2011 00:00:00 -
Le CDD à objet défini permet d’embaucher un expert pour une mission de 18 à 36 mois maximum. Étape p......, art. 6 Accord 2009-03 du 16 juin 2009, signé par l'Unifed et la CFE-CGC Lettre circulaire Acoss 2008-081 du 16 octobre 2008 Circulaire DSS/DGP/SD5B/2009/210 du 10 juillet 2009 (régime social
29/08/2014 00:00:00 -
Superposition des politiques d’emploi et de solidarité, réglementation duale pour les services aux p...... en ETP en 2012). Les dernières statistiques de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) pour les particuliers employeurs et celles issues des déclarations des organismes de SAP montrent
30/06/2008 00:00:00 -
Les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) associatifs doivent désormais verser une gratifi...... des organismes de sécurité sociale (Acoss/Urssaf), conseille cependant d'utiliser, pour le calcul du montant de la gratification, la référence à la notion de durée légale du travail. « Il est plus aisé