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27/03/2014 00:00:00 -
Circulaire DGT 2014/1 du 18 mars 2014 : détaille les modalités de mise en œuvre de la base de donné...... Circulaire DGT 2014/1 du 18 mars 2014 : détaille les modalités de mise en œuvre de la base de données (BDD) économiques et sociales dans les entreprises d'au moins 50 salariés, déjà définies
02/04/2014 01:00:00 -
D’ici à fin 2016, tous les employeurs devront mettre à disposition des représentants du personnel de...... de confiance dans le dialogue social, la loi de sécurisation pour l’emploi du 14 juin 2013 a créé un nouveau dispositif : la base de données économiques et sociales (BDD). Ainsi, les membres du comité
20/08/2014 00:00:00 -
Depuis le 28 juin dernier, les employeurs n’ont plus l’obligation d’afficher certaines informations...... sa disposition via la base de données (BDD) économiques et sociales, et leur actualisation dans cet outil vaut transmission. À noter enfin que le non-respect du délai de prévenance pour une rupture de période
04/11/2014 23:00:00 -
Certaines règles en matière d’affichage sur les lieux de travail d’informations destinées aux salari...... à l’inspecteur du travail. Désormais, ils doivent être mis à sa disposition à partir de la base de données (BDD) économiques et sociales [1], et actualisés. Cette démarche vaut transmission, cela