cpam
18/11/2021 00:00:00 -
La loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologi....... Un nouveau certificat détaillé, établi par le médecin de l’enfant, et un accord explicite du service du contrôle de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont requis. Loi n° 2021-1484 du 15 novembre
03/04/2024 01:00:00 -
Épinal (Vosges). Pass’Âge accompagne les travailleurs d’Esat de plus de 50 ans du département dans l...... des financeurs, de l’Agirc-Arcco, de la CPAM, de la médecine préventive... « Conseiller au mieux tous nos assurés » Christelle Cablé, responsable de l’agence retraite d’Épinal « Avant que Pass’Âge n’existe
21/02/2024 00:00:00 -
La nouvelle version du RSA, dont le versement est conditionné à la réalisation d’heures d’activité, ...... rencontrer divers partenaires afin de lever les freins (services départementaux, France Travail, CAF, CPAM...). Une logique retenue aussi par la ville de Tourcoing qui s’est dotée d’un « plateau » sur lequel
01/01/2020 02:00:00 -
La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l’objet d’u......) par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) est entrée en vigueur en décembre 2019. Elle avait été modifiée par décret au printemps [1]. « Pour les employeurs, les enjeux restent les mêmes, au regard
10/03/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-253 du 2 mars 2016 : décrit le rôle et les modalités de fonctionnement des centres p...... de la bonne intégration de ces derniers, les structures doivent notamment conclure des conventions de coopération avec des organismes, comme Pôle Emploi, la CAF ou encore la CPAM.
01/09/2021 00:30:00 -
Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registr...... du 29 avril 2021 prévoit « d’une part la suppression de l’autorisation préalable des caisses régionales pour la possession du registre, décrit la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Et d’autre
13/09/2021 00:00:00 -
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... que l’employeur doit verser les indemnités complémentaires dès lors que les conditions conventionnelles sont remplies, en dépit du refus de pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)[6
13/04/2017 00:00:00 -
Improvisation, manque de connaissance et de concertation... Andicat ne mâche pas ses mots pour qual...... d'assurance maladie (CPAM) à l’encontre des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Jusque-là, rappelle l’association, "le paiement [des dotations] était automatique et géré par l’agence
02/12/2020 00:00:00 -
Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de ma...... à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), compte tenu de la dépression causée par le stress d’avoir à faire face seul, sans soutien et sans moyens, à l’anxiété des salariés et des familles
27/09/2018 09:49:22 -
La loi n° 2015-1776 pour l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 crée, dans...... ou de la CNAV, un représentant de la CPAM, un représentant de la caisse de base du RSI, un représentant de la MSA, un représentant des institutions de retraite complémentaire et un représentant de la Fédération
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... ou d’une autre, la compatibilité d’un poste de travail avec son état de santé [2]. Il est ouvert, sur demande auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), au salarié relevant du régime général
23/11/2017 00:00:00 -
Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié de reprendre son travail après un arrêt avec des ...... sur une période de trois ans dans les autres cas).Concrètement, le salarié transmet les volets 1 et 2 de la prescription de son médecin traitant à la caisse primaire d’assurance maladie – CPAM et le volet 3 à
27/03/2020 09:15:00 -
Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salar...... avec l’élu concerné afin de trouver des solutions. En cas de désaccord, le CSE doit être convoqué dans les 24 heures, avec information de l’inspection du travail et de la CPAM. En dernier ressort, l’inspection
26/04/2018 12:00:00 -
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont appelés à apporter le...... traitants des résidents, les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) sont chargées, de manière assez floue, d'organiser "des échanges avec les médecins coordonnateurs (...) et des participations
02/09/2020 00:00:00 -
Dans le Morbihan, des structures médico-sociales et un hôpital de proximité ont œuvré ensemble pour ...... primaire d'assurance maladie (CPAM) est en cours pour faciliter l’utilisation du dossier médical personnalisé (DMP), selon Caroline Abel. Et les chantiers ne manquent pas : la sensibilisation à l’accès
08/03/2012 00:00:00 -
Cinq ans après la loi relative à la protection de l’enfance, un vide juridique est aujourd’hui comb...... d’accueil. Si besoin, il pourra obtenir la nouvelle adresse par le biais de la CAF ou de la CPAM. Des évolutions pourraient encore intervenir : un groupe de travail sera chargé, au sein de la commission
05/05/2021 00:30:00 -
Decazeville (Aveyron). Depuis juin 2018, L’Oustal accueille des personnes réfugiées. Ce centre provi...... maladie (CPAM) et celle d'allocations familiales (CAF), Pôle emploi ou encore le conseil départemental », liste-t-il. 90 % de « sorties positives » Pour répondre aux besoins des personnes, dix bénévoles
26/11/2010 00:00:00 -
Les modalités de calcul du tarif des établissements pour enfants et adolescents handicapés (IME, It...... sur l'exercice 2009. Des établissements ont perçu le prix de journée, qui intègre désormais le forfait journalier, tout en continuant à recevoir ce même forfait par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM
04/10/2016 12:00:00 -
Un décret publié le 25 septembre 2016 détaille les modalités de rédaction des protocoles de mise en ...... de santé (ARS), les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) ainsi que la Mutualité sociale agricole (MSA). En tout état de cause, ces responsables institutionnels et associatifs ne sont pas tenus
04/10/2017 00:00:00 -
Reims. Grâce à son Espace santé, la mission locale facilite l’accès aux droits et aux soins des 16-2...... santé », Jean-Charles L'Huillier évoque tout de même la possibilité de faire un bilan avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Devant l'enthousiasme de la jeune fille, le conseiller prend