Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

conseils départementaux

La compétence tarifaire exclusive du président du conseil départemental

27/09/2018 09:49:22 - La tarification des établissements et services habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide soci......La tarification des établissements et services habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale est arrêtée par le président du conseil départemental (art. L. 314-1 du Code de l’action

Compétence tarifaire conjointe préfet et président du conseil départemental

27/09/2018 09:49:22 - Relève d’une compétence conjointe du préfet du département et du président du conseil départemental ......Relève d’une compétence conjointe du préfet du département et du président du conseil départemental la tarification des établissements et services mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées

Possibilités de délégation de la compétence tarifaire du conseil départemental

27/09/2018 09:49:22 - Le département du lieu d’implantation de l’établissement ou du service peut cependant déléguer sa co...

Conseils départementaux - Le revenu de base bientôt à l’essai ?

04/04/2018 01:00:00 - Une douzaine de départements, confrontés au poids croissant de la précarité sur leur budget, jettent...... préopérationnelle [2]. « L’Institut des politiques publiques examinera d’abord comment le système actuel permet ou non de lutter contre la pauvreté, explique Mathieu Klein, président du conseil départemental

Conseils départementaux - La grogne enfle

16/03/2016 00:00:00 - Alors que les départements multiplient les alertes sur leurs difficultés financières, la prise en ch...... de la créance 2015 proposé, mi-février, par le conseil départemental de l’Essonne [1] divise. Fin février, trois organisations [2] ont accepté de le parapher, saluant notamment le plafonnement des durées

Compétence tarifaire conjointe directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) et président du conseil départemental

27/09/2018 09:49:22 - La tarification des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) est assurée de façon conjointe p......La tarification des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) est assurée de façon conjointe par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) et le président du conseil

Loi Santé - Un meilleur suivi des autorisations délivrées par le président du conseil départemental

21/12/2016 12:00:00 - La loi Santé du 26 janvier 2016 impose aux présidents des conseils départementaux de transmettre au ......La loi Santé du 26 janvier 2016 impose aux présidents des conseils départementaux de transmettre au préfet ou au directeur général d'ARS les actes d'autorisation de certains établissements

Actualiser votre projet d'établissement

03/05/2019 12:24:07 - Donner du sens à votre projet d’établissement afin d’en faire un véritable levier d’amélioration de...

Différents niveaux de planification : national, régional, départemental

27/09/2018 09:30:54 - Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... la consultation préalable pour avis des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie, de représentants d’usagers ainsi que de représentants de l’ensemble des modes d’exercice de mandataire judiciaire

Première planification avec le schéma départemental des établissements et services sociaux

27/09/2018 09:30:54 - Le secteur social et médico-social ne s’est doté que très tardivement d’un outil de planification. À....... , n° 91/29). Le schéma départemental était arrêté pour partie par le seul président du conseil départemental et, pour l’autre partie, conjointement par ce dernier et le préfet. Une commission départementale

Détermination du « point GIR départemental » et charges couvertes par le forfait global dépendance

27/09/2018 09:49:22 - Le président du conseil départemental fixe chaque année, par arrêté pris, au plus tard, le 1er avril......Le président du conseil départemental fixe chaque année, par arrêté pris, au plus tard, le 1er avril, une valeur de référence appelée « point GIR départemental ». Cette valeur est au moins égale à

En bref - Le fonds d'appui aux politiques départementales d'insertion en détail

23/02/2017 00:00:00 - Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont p...... Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont pouvoir bénéficier du fonds d’appui aux politiques d’insertion (50 millions d'euros). Il vise

Loi Vieillissement - Politiques départementales de l'autonomie : place aux CDCA !

16/09/2016 12:00:00 - Le temps est compté pour les comités départementaux des retraités et personnes âgées (Coderpa) et l...... Le temps est compté pour les comités départementaux des retraités et personnes âgées (Coderpa) et les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH). Comme prévu par la loi

Les indicateurs médico-sociaux économiques Maîtriser leur utilisation au sein de votre établissement

07/12/2013 10:00:35 - Situer les indicateurs médicosociaux économiques dans le cadre législatif; Maitriser les indicateur...

En bref - Maisons départementales de l'autonomie : le CNCPH donne son feu vert au projet de décret

10/11/2016 00:00:00 - Le 24 octobre, le projet de décret fixant le cahier des charges des MDA et la procédure de leur lab...... que la nécessité renforcée de recourir uniquement à des intervenants professionnels formés aux spécificités gériatriques et aux différents types de handicap. Le même jour, le conseil a également validé le projet

Protection de l'enfance - Les protocoles départementaux de prévention vont pouvoir être élaborés

04/10/2016 12:00:00 - Un décret publié le 25 septembre 2016 détaille les modalités de rédaction des protocoles de mise en ......, par le président du conseil départemental (PCD) avec les différents responsables institutionnels et associatifs amenés à mettre en place des actions de prévention en direction de l'enfant et de sa famille

En bref - L’ambition de Marie-Anne Montchamp pour le conseil de la CNSA

01/12/2017 00:00:00 - "Je souhaite redonner au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) sa ca...... "Je souhaite redonner au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) sa capacité d’influence", a défendu Marie-Anne Montchamp, sa nouvelle présidente, le 29 novembre devant

En bref - MNA : le Conseil d’État rappelle le département à ses obligations

14/09/2017 00:00:00 - Un conseil départemental ne peut s’affranchir de son devoir de mise à l’abri des mineurs non accomp...... Un conseil départemental ne peut s’affranchir de son devoir de mise à l’abri des mineurs non accompagnés (MNA) au motif qu’il n’en a pas les moyens. Ce, alors que le coût de la procédure

En bref - Mineurs non accompagnés : la procédure d’évaluation validée par le Conseil d’État

29/06/2017 00:00:00 - La mission d’évaluation de la situation des mineurs non accompagnés (MNA), en particulier l’appréci...... La mission d’évaluation de la situation des mineurs non accompagnés (MNA), en particulier l’appréciation de leur minorité, relève bien de la compétence du conseil départemental, estime le Conseil

Concertation entre CNOSS, ARS et conseils territoriaux de santé pour l’identification des besoins sociaux et médico-sociaux

27/09/2018 09:30:54 - Les besoins et les priorités retracés, notamment, dans les schémas, outils de planification, et prog...... par ses avis à la définition des objectifs et des actions de l’agence dans ses domaines de compétences (C. santé publ., art. L. 1432-1) ;les conseils territoriaux de santé, constitués au sein de chaque