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En bref - Les remèdes de la Cour des comptes pour booster la prise en charge en santé à domicile

27/01/2022 00:00:00 - "Une offre à développer au plus près des besoins." C’est la principale conclusion de la Cour des co...... "Une offre à développer au plus près des besoins." C’est la principale conclusion de la Cour des comptes à l’issue de son enquête menée, à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat

Perte d'autonomie - Une politique aux résultats médiocres selon la Cour des comptes

15/12/2021 00:00:00 - La Cour des comptes dresse un bilan très critique de la politique de prévention de la perte d'auton...... La Cour des comptes dresse un bilan très critique de la politique de prévention de la perte d'autonomie, dans un rapport du 25 novembre. Elle déplore, notamment, des résultats « médiocres

En bref - Associations : la fiscalité des dons dans le viseur de la Cour des comptes

11/02/2021 00:00:00 - Dans un référé publié le 10 février, la Cour des comptes se penche sur le régime fiscal du mécénat....... Dans un référé publié le 10 février, la Cour des comptes se penche sur le régime fiscal du mécénat. Montant de l’effort budgétaire consenti aux associations en 2018 : 7,2 milliards d'euros

Gouvernance de la protection de l’enfance - Le scénario de la Cour des comptes

19/08/2020 00:00:00 - Décidément, plus un seul rapport qui ne souligne l’urgence de refonder la gouvernance nationale de ....... Dans un référé rendu public fin juillet [1], c’est au tour de la Cour des comptes de se pencher sur le pilotage de cette politique publique qui « soulève des questions complexes, en raison de son caractère à

En bref - Pour la Cour des comptes, l'État peut (beaucoup) mieux faire pour l'emploi des seniors

17/10/2019 00:00:00 - "Un risque croissant de trappe à pauvreté pour les 60 ans et plus" : c'est le sévère verdict rendu ...... "Un risque croissant de trappe à pauvreté pour les 60 ans et plus" : c'est le sévère verdict rendu par la Cour des comptes dans son référé sur les fins de carrière, publié mi-octobre. Les causes

En bref - Les dix propositions de la Cour des comptes pour conforter l’IAE

17/01/2019 00:00:00 - "Un dispositif aux résultats encourageants, mais dont la gestion peut être améliorée." Rendu public...... "Un dispositif aux résultats encourageants, mais dont la gestion peut être améliorée." Rendu public le 15 janvier, le rapport de la Cour des comptes (et sa synthèse) consacré à l’insertion

En bref - La Cour des comptes plaide pour la simplification de la taxe sur les salaires

04/10/2018 00:00:00 - Voilà un avis qui devrait trouver un écho chez les gestionnaires associatifs. Le 3 octobre, la Cour...... Voilà un avis qui devrait trouver un écho chez les gestionnaires associatifs. Le 3 octobre, la Cour des comptes a rendu public son référé relatif à la taxe sur les salaires, adressé fin juillet

En bref - Licenciement : la Cour de cassation valide le barème Macron

12/05/2022 00:00:00 - La Cour de cassation a rendu son verdict, le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du ...... La Cour de cassation a rendu son verdict, le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l'ordonnance du 22 septembre 2017

Unaf - L’union, à nouveau épinglée par la Cour des comptes

16/03/2017 00:00:00 - Treize ans après son dernier contrôle, la Cour des comptes s’est à nouveau penchée sur la gestion d...... Treize ans après son dernier contrôle, la Cour des comptes s’est à nouveau penchée sur la gestion de l’Union nationale des associations familiales (Unaf). Et son bilan, dressé dans un référé rendu

Dalo - La Cour des comptes appelle à des "mesures correctives"

09/03/2017 00:00:00 - Dans un récent référé (rendu public le 9 mars), la Cour des comptes détaille les carences et les di...... Dans un récent référé (rendu public le 9 mars), la Cour des comptes détaille les carences et les difficultés constatées dans le déploiement du droit au logement opposable (Dalo), qui célèbre ses dix

Hébergement - Encore un effort, encourage la Cour des comptes

22/02/2017 00:00:00 - L’hébergement d’urgence a enregistré des progrès notables en matière de capacités d’accueil et de c...... L’hébergement d’urgence a enregistré des progrès notables en matière de capacités d’accueil et de conditions de prise en charge des « sans domicile », salue Cour des comptes [1]. Insuffisant

Handicap - L'Agefiph et le FIPHFP mis à mal par la Cour des comptes

11/01/2018 00:00:00 - "Gestion coûteuse, mal maîtrisée et confrontée à une impasse financière." Publiée dans un récent ré...... "Gestion coûteuse, mal maîtrisée et confrontée à une impasse financière." Publiée dans un récent référé, la charge de la Cour des comptes à l’encontre des deux organismes en charge de la gestion

Cour des comptes - Le suivi des personnes condamnées épinglé

22/06/2016 00:00:00 - Dans un récent référé, la Cour des comptes critique sévèrement la prise en charge des majeurs conda...... Dans un récent référé, la Cour des comptes critique sévèrement la prise en charge des majeurs condamnés [1]. Elle pointe notamment les « nombreuses failles » du dispositif visant à favoriser

En bref - La Cour des comptes désormais autorisée à contrôler la gestion des ESSMS

15/12/2016 00:00:00 - Le contrôle de la Cour des comptes est étendu aux établissements et services sociaux et médico-soci...... Le contrôle de la Cour des comptes est étendu aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés. La juridiction peut en confier la conduite aux chambres régionales

Majeurs protégés - Une politique publique aux multiples failles, selon la Cour des comptes

19/10/2016 00:00:00 - Après le Défenseur des droits [1], c’est au tour de la Cour des comptes de se pencher sur la protec...... Après le Défenseur des droits [1], c’est au tour de la Cour des comptes de se pencher sur la protection juridique des majeurs. Une réforme « ambitieuse à la mise en œuvre défaillante », concluent

Cour des comptes

24/09/2009 00:00:00 - Le rapport 2009 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a été rendu public le 16 septembre. ...... Le rapport 2009 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a été rendu public le 16 septembre. Deux semaines avant la présentation des tendances du projet de loi de financement de la Sécurité

Cour des comptes

27/08/2009 00:00:00 - Dans son troisième exercice de certification des comptes de la Sécurité sociale, la Cour des compte...... Dans son troisième exercice de certification des comptes de la Sécurité sociale, la Cour des comptes estime que le secteur du handicap demeure « marqué par des insuffisances en matière de contrôle

Politique pénale - Carton rouge de la Cour des comptes pour le suivi des personnes condamnées

02/06/2016 00:00:00 - Dans un référé rendu public le 30 mai, la Cour des comptes pointe les "faiblesses" de la prise en c...... Dans un référé rendu public le 30 mai, la Cour des comptes pointe les "faiblesses" de la prise en charge et du suivi des personnes placées sous main de justice. Parmi ses griefs ? "La rareté

En bref - La branche Autonomie affiche des comptes 2021 à l'excédent

23/06/2022 00:00:00 - Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a validé le 21 juin les com......, le développement du contrôle interne de la Caisse est à l'ordre du jour pour répondre aux réserves émises par la Cour des comptes. "Il apparaît insuffisamment structuré au regard des enjeux financiers de la branche

Cour des comptes

31/10/2008 00:00:00 - Depuis 2006, et la mise en place du nouveau circuit financier consécutif à la création de la Caisse...... d'assurance maladie (Ondam) médico-social suit uniquement les dépenses à la charge de l'assurance maladie. Un dispositif complexe. C'est pourquoi la Cour des comptes (1) réclame plus de clarté