dépenses sociales
03/07/2025 00:00:00 -
Le montant des dépenses susceptibles d'être engagées au titre des prestations d’intérim de certains...... Le montant des dépenses susceptibles d'être engagées au titre des prestations d’intérim de certains professionnels par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics
30/06/2022 00:00:00 -
0,4 %. C’est le - faible - pourcentage d’évolution des dépenses sociales et médico-sociales auxquel...... 0,4 %. C’est le - faible - pourcentage d’évolution des dépenses sociales et médico-sociales auxquelles ont dû faire face les départements métropolitains l’an dernier, révèle l’Odas dans sa dernière
18/09/2024 00:00:00 -
Quels pourraient être les arbitrages du Gouvernement Barnier dans le projet de loi de finances pour ...... les priorités du Gouvernement ? B. P. Beaucoup d’argent n’est pas employé au bon endroit et pourrait être réinvesti dans les dépenses d’investissement social au bénéfice des crèches, des écoles, de la prise
14/01/2016 00:00:00 -
Impossible de régler sans report les factures d’hébergement dues aux gestionnaires des secteurs des...... par le conseil départemental de l’Essonne, provoque la colère de trois fédérations. Soulignant le caractère obligatoire des prestations légales d’aide sociale, elles menacent de recourir à la justice
29/06/2023 00:00:00 -
"En 2022, les départements ont dû rajouter 860 millions d'euros pour boucler le budget social", a s...... sur les dépenses sociales. Car, si celles liées au RSA baissent, celles dédiées à la prestation de compensation du handicap (PCH) et, surtout, aux personnels augmentent fortement. Facture des revalorisations
25/09/2025 00:00:00 -
La Sécurité sociale, qui va fêter ses 80 ans, s’invite dans les discussions entre le Premier minist...... La Sécurité sociale, qui va fêter ses 80 ans, s’invite dans les discussions entre le Premier ministre et les partenaires sociaux. Quelle doit être la part du travail dans le financement
17/09/2025 00:00:00 -
En réponse aux difficultés économiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’État a ......En réponse aux difficultés économiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’État a installé en juin une cellule nationale de liaison et d’accompagnement. Son pari : mieux anticiper
25/02/2016 00:00:00 -
Une semaine après l’appel interfédéral au Premier ministre, le conseil départemental de l’Essonne e...
04/09/2025 00:00:00 -
"Dans un contexte politique national profondément bousculé, je tiens à rappeler une nécessité : la ......" de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social de 4 % en 2026, plaide la fédération. Ce, "pour poursuivre le développement de l’offre et répondre aux nécessités démographiques
04/02/2016 00:00:00 -
La tension reste vive dans l’Essonne, après l’annonce par le conseil départemental de son incapacit...... de paiement de l’aide sociale dès janvier 2016 et l’apurement des factures 2015 à des échéances acceptables pour les créanciers. La réunion publique, prévue le 4 février par le département, aura-t-elle permis
26/08/2010 00:00:00 -
Quelques millions en moins par ci, quelques millions en moins par là... À l'heure de la préparation...... les dépenses publiques. Des « coups de rabot » auquel n'échappera pas le secteur social et médico-social. Dès juillet, François Baroin, ministre du Budget, a annoncé une forte diminution des crédits consacrés
18/12/2024 00:00:00 -
Désormais, la majorité des établissements de formation en travail social sont tenus d’octroyer, eux ......Désormais, la majorité des établissements de formation en travail social sont tenus d’octroyer, eux aussi, le Ségur pour tous, dont le financement par les régions reste incertain. Déjà fragilisées
27/09/2018 09:49:22 -
Certaines dépenses, définies à l’article R. 314-26 du Code de l’action sociale et des familles (CASF......Certaines dépenses, définies à l’article R. 314-26 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), ne peuvent être prises en charge dans le tarif (pour les dispositions spécifiques
05/09/2024 00:00:00 -
Parmi les dossiers qui attendent le prochain gouvernement du nouveau Premier ministre Michel Barnie...... qu’ils leur imposent ! s’agace l’association DF. Nous arrivons au bout d’une décentralisation bancale qui place les départements en situation de n’être que des opérateurs de l’État en matière de dépenses sociales
27/09/2018 09:49:22 -
Les dépenses finançables au titre des frais de siègeL’article R. 314-88 du Code de l’action sociale ......Les dépenses finançables au titre des frais de siègeL’article R. 314-88 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) définit de façon indicative les prestations susceptibles d’être financées
06/02/2019 00:00:00 -
L'élaboration et la transmission d’un état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) a remplacé le...... d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) n’ont plus à produire de compte administratif mais un état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD). Qui est concerné ? En 2019, tous les ESSMS
05/09/2024 00:00:00 -
Toujours pas de contractualisation pluriannuelle pour la protection de l'enfance. Les plans d'actio...... par rapport à l'année dernière, tandis que ceux de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie médico-social doivent concourir à la mise en œuvre des 50 000 nouvelles solutions dans le champ du handicap
20/06/2024 00:00:00 -
Les établissements et services médico-sociaux sont dans le rouge et la situation s’aggrave. C’est l...... les difficultés des départements, dont les dépenses sociales et médico-sociales ont crû plus vite que l’inflation. Et d’alerter : la majorité des collectivités n’ayant pas procédé à des révisions de tarification
03/05/2017 12:00:00 -
Vient de paraître au Journal officiel du 3 mai – soit un peu plus tôt que les années précédentes – ...... Vient de paraître au Journal officiel du 3 mai – soit un peu plus tôt que les années précédentes – l'arrêté fixant notamment l'objectif de dépenses d'assurance maladie des établissements et services
30/11/2016 00:00:00 -
Obtenir le versement dans sa totalité d’une subvention du Fonds social européen (FSE) requiert un su......Obtenir le versement dans sa totalité d’une subvention du Fonds social européen (FSE) requiert un suivi administratif rigoureux. L’effectivité des dépenses et leur acquittement, ainsi